Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides
J’ai signé le recours qui permettra au Conseil Constitutionnel, dès que 60 sénateurs s’y seront associés, de se prononcer sur la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi adoptée par le Sénat lundi 23 janvier dernier.
Par cette démarche je souhaite exprimer publiquement ce que j’ai toujours pensé.
Le groupe avait donné la consigne à ceux qui n’étaient pas favorables au texte de ne pas participer au vote afin de ne pas mettre en porte-à-faux notre candidat, François Hollande. Je n’étais pas présente en séance (j’étais dans l’avion) au moment où la possibilité de prendre clairement position contre le texte a été envisageable pour les membres du groupe socialiste du Sénat. Je suis donc restée sur la position initiale du groupe.
Il n’en demeure pas moins que je ne suis pas favorable aux lois mémorielles. Ainsi que le dit Robert Badinter « il n’appartient pas à des parlementaires français de se substituer aux historiens et aux juges ». Les parlementaires signataires de ce recours ne cautionnent en aucune manière le moindre négationnisme et ils « jugent odieuses toutes les mises en cause de la réalité des faits dont la mémoire doit demeurer, dont le souvenir est douloureux pour les descendants de ceux qui en furent les victimes, et dont nous nous sentons solidaires », ainsi qu’il est rappelé en préalable au recours dont les auteurs entendent « seulement rappeler au respect de notre loi fondamentale.»
Je continue par ailleurs de m’étonner de cette urgence, de cette sorte de frénésie tout azimut, à légiférer sur des textes divers alors que nous devrions employer plus justement ce temps parlementaire à travailler à la sortie de crise.
Délai de prescription des agressions sexuelles
Porter de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sur majeurs, tel était l’enjeu de la proposition de loi examinée par le Sénat le jeudi 19 janvier 2012. Suivant l’avis du rapporteur et l’ensemble de la commission des lois, le Sénat a rejeté ce texte. Certes sur le plan juridique il était incomplet et contestable, notamment parce que modifier le délai de prescription remettait en cause l’équilibre de l’échelle des peines retenues par notre droit pénal.
Mais le temps judiciaire et le temps pénal ne sont pas ceux de la victime. Les victimes d’agressions sexuelles se trouvent très souvent si choquées que trois ans ne suffisent pas pour réagir. Porter plainte est essentiel à la reconstruction car c’est alors seulement que les personnes agressées « gagnent » leur statut de victime. Ne pas remettre en cause la prescription, c’est légaliser le droit à l’oubli pour les agresseurs.
Sur le plan des principes j’étais donc favorable à ce texte. Il nous faut continuer à travailler pour être en mesure d’accorder enfin aux victimes une réponse juridique.
Dégradation de la note de la France par Standard and Poor’s
Hier, la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale a été agitée. Le sujet principal était celui de la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard and Poor’s. Le sujet peut sembler aride mais je vous recommande vivement la lecture de la question posée par Pierre-Alain Muet (ici). Elle résume très bien la situation et met en lumière toute l’hypocrisie des solutions du gouvernement.
Une expo à l’Institut du monde arabe : « Dégagements…La Tunisie un an après »
Je me suis rendue au vernissage de cette très belle exposition organisée à l’IMA. Y sont présentés des artistes tunisiens travaillant en France ou bien franco-tunisiens comme par exemple Mourad Salem (photo).
L’objectif de l’exposition, comme l’indique sa directrice artistique, Madame Michket Krifa, est de se faire "l’écho des réflexions et des expressions diverses que les artistes ont explorées dans l’espcae qui se situe entre l’acte révolutionnaire ou citoyen et celui dans lequel la création artistique retrouve sa place".
Un jeune Tunisien n’ a pas manqué de rappeler au Ministre de la Culture, Monsieur Frédéric Mitterrand, les propos maladroits que ce dernier avait tenu – comme d’autres membres du Gouvernement- pour saluer les progrès du pays, à l’époque du régime de Ben Ali.
Visite du Sénat par les membres de l’IHEDN
J’ai l’honneur d’avoir été désignée pour siéger au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la Défense nationale. Je compte y apporter mon expertise, en ma qualité d’ancienne auditrice puis cadre de l’IHEDN.
Ce vendredi, nous nous sommes retrouvés avec quelque uns de ces membres pour une visite du sénat.
Pour une gratuité de la contraception – Pétition MGEN- LMDE
Santé et droits des femmes : des reculs inquiétants.
Face aux reculs inquiétants constatés dans l’accès à la contraception et à l’avortement, la MGEN et la LMDE ont lancé un appel et une pétition pour le droit des femmes à un accès universel et égalitaire à la santé. J’ai signé cette pétition et vous invite à faire de même en cliquant ici.
Etudiants étrangers : mettre fin à l’absurde 2
La politique insensée du Gouvernement qui veut à la fois restreindre les opportunités d’études et de travail en France, tout en souhaitant que la France reste une destination attractive pèse lourdement sur les personnels des consulats.
Ces derniers sont de plus en plus nombreux à refuser les visas des étudiants souhaitant venir étudier en France, prétextant, en off, que leur décision est fondée sur l’avis émis par Campus France.
Les personnels et les candidats se trouvent dans une situation impossible.
Ce mardi 10 janvier, j’ai posé une question à Claude Guéant sur ce sujet.
Le Ministre n’étant pas présent dans l’hémicycle, c’est Madame Marie-Luce Penchard qui l’a représenté. Elle m’a scrupuleusement expliqué quelles étaient les étapes de l’instruction d’une demande de visa mais elle ne m’a pas répondu.
Vous pouvez lire le compte rendu de mon intervention au Sénat ici.
Nous ne les lâcherons pas ! Mercredi 18 janvier, le Sénat examinera une Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés.
C’est un très bon texte dont je suis cosignataire et qui rappelle les principes. Pour le lire cliquer ici.
Etudiants étrangers : mettre un terme à l’absurde !
Claude Guéant a été contraint de revenir sur la désastreuse circulaire du 31 mai qui rendait quasiment impossible pour les diplômés étrangers de travailler en France.
C’est trop peu et trop tard.
Dans nos consulats, le nombre de refus de délivrance de visa étudiant sont de plus en plus nombreux. Comme beaucoup, j’ai été alertée sur des cas où le refus de visa est opposé à des étudiants brillants, admis dans de grandes écoles ou à l’Université en France, qui pour certains avaient déjà obtenu des bourses pour financer leurs études et présentaient des dossiers très solides.
Budget 2012 rejeté au Sénat, budget rectificatif 2011 rétabli à l’Assemblée-AFP 20/12/2011
Le chassé-croisé entre l’Assemblée et le Sénat sur les mesures de rigueur des deux plans Fillon a repris mardi, les députés ont rétabli le budget rectificatif de fin d’année qui avait été revu et corrigé par les sénateurs, tandis que ces derniers ont rejeté le budget 2012. Déjà sous la pression de la campagne présidentielle et du passage du Sénat à gauche, le marathon budgétaire est très agité cette fin d’année par la crise européenne, la perte probable de la note AAA accordée à la dette française et la récession prévue fin 2011-début 2012.
Le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté en dernière lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qu’il avait totalement remodelé en première lecture avec des mesures préfigurant le programme PS en cas de victoire de François Hollande, un texte que l’Assemblée avait rétabli ensuite dans sa mouture d’origine. Le PLF-2012 retournera mercredi pour un vote définitif à l’Assemblée, qui a le dernier mot.
De retour devant les députés après avoir été expurgé par les sénateurs de la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II, le budget rectificatif de fin d’année et ses plus de 5 milliards de hausses ciblées d’impôts a été rétabli dans la soirée à l’Assemblée quasiment dans la version votée en première lecture. Supprimés au Sénat, la hausse du taux de TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, le gel en 2012 et 2013 du barème de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la majoration de 5% en 2012 et 2013 de l’impôt sur certaines sociétés ont été réintégrés lors de cette nouvelle lecture. Mesure la plus controversée, l’augmentation du taux réduit de TVA, sauf pour l’alimentation, l’énergie, les cantines scolaires et les services aux handicapés, pourrait connaître d’infimes aménagements. Un délai a été voté dans la soirée pour certains travaux dans les logements et pour la vente de livres imprimés. Seule surprise, les produits antiparasitaires ne bénéficieront plus du taux réduit de TVA, selon un amendement du gouvernement. […] Affirmant que les principales mesures du texte portent sur les ménages, Christian Eckert (PS) lui a lancé: "Pas besoin d’avoir fait HEC pour comprendre que le gel du barème va toucher tous les contribuables. Vous me l’avez confirmé, 200.000 foyers vont entrer dans l’impôt sur le revenu". "Madame la ministre, je vous remettrai un AAA: austérité autoritaire la plus anti-sociale", a ironisé Jean-Pierre Brard (app. PCF). […]Le projet de loi reviendra devant les sénateurs mercredi, puis devant les députés mercredi soir ou jeudi pour un ultime vote.
Mais un nouveau budget rectificatif est déjà annoncé pour le premier semestre 2012 pour appliquer l’accord européen de stabilité du 9 décembre. La gauche y voit la confirmation qu’un troisième plan de rigueur se profile, ce que le gouvernement continue à démentir. Convaincu qu’il faudra "7 milliards d’économies supplémentaires dès début 2012", Charles de Courson (NC) a appelé Mme Pécresse à les préciser "dès maintenant".
Liquidation judiciaire du Laboratoire cinématographique LTC – Communiqué du Parti socialiste
Le Parti socialiste partage l’émotion de tous les professionnels du cinéma suite à la décision de liquidation judiciaire du Laboratoire cinématographique LTC de Saint Cloud prononcée ce jeudi 15 décembre.
La nécessaire mutation technologique de l’industrie cinématographique vers la production et la diffusion numérique ne peut se faire sans l’accompagnement des techniciens et des personnels qui ont su assurer sa qualité et sa préservation. La décision des dirigeants de LTC et de son actionnaire QUINTA d’interrompre brutalement un plan social en cours de négociation au profit d’une liquidation judiciaire est l’expression d’un profond mépris de ces hommes et femmes laissés dans une totale incertitude de leur avenir. C’est un patrimoine culturel de compétences et de savoir faire que représentaient leurs métiers qui est désormais abandonné.
Plus que jamais, le Cinéma doit rester un art, une industrie d’exception culturelle qu’il convient de protéger. Il ne peut être laissé aux seuls intérêts spéculatifs et financiers.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)
La Commission a rendu un avis sur les Contrats d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Institut français pour la période 2011-2013.
Pour lire mon intervention cliquer ici
Réunion-débat au local du « Partito Democratico »
La section PS de Rome a organisé, le lundi 12 décembre, une réunion-débat à laquelle étaient conviés les militants et les sympathisants ayant participé aux primaires citoyennes. Notre candidate aux élections législatives, Daphna Poznanski, était parmi nous. Nos échanges furent très intéressants et chaleureux. La victoire historique de la gauche au Sénat et ses conséquences pour la vie politique française, la situation de nos compatriotes résidant à l’étranger, les priorités d’un programme de gauche à l’étranger, l’actualité française et les débuts de la campagne de notre candidat, François Hollande, ont été autant de thèmes passionnants que nous avons abordés.
Avec les militants de la section, nous nous sommes ensuite retrouvés dans une "Trattoria" près de Campo dei Fiori, quartier typique de Rome. Ce fut un plaisir de retrouver nos camarades.
Voyage à Rome : 12 et 13 décembre 2011
Une impression générale pour commencer : tout dans ce poste semble tendre, avec succès, vers la divulgation de la conception française de la culture. Un travail remarquable de partenariat, en complémentarité avec les autorités locales, a permis l’affirmation de cette volonté de s’inscrire dans le programme culturel local. Il n’en demeure pas moins que la situation des recrutés locaux doit absolument évoluer. Je sais que le poste s’en préoccupe. Je vous livre maintenant mes impressions plus détaillées.
Lundi 12 décembre. M. l’Ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, Stanislas de Laboulaye, m’a accordé un entretien. Il m’a confirmé la bonne représentation française au Vatican. Il m’a fait part de sa préoccupation de l’utilisation de moins en moins fréquente, dans les échanges, de la langue française, mais également de l’italien : au Vatican aussi on parle de plus en plus l’anglais. Il s’est félicité de la présence française toujours importante dans le domaine de la pensée et dans le domaine culturel.
M. l’Ambassadeur de France en Italie, M. Rochereau de la Sablière, avait organisé au Palais Farnese un apéritif avec la communauté française. Il m’a fait part de sa satisfaction du bon fonctionnement du réseau culturel. Depuis son arrivée, il a eu à cœur d’ouvrir le Palais Farnèse aux Italiens permettant ainsi un renforcement des échanges et un travail en coopération très étroit et fructueux avec les autorités culturelles italiennes. Le réseau culturel a été rationnalisé, l’Alliance Française a retrouvé toute sa place. Le réseau culturel se trouve maintenant renforcé à Rome.
Au lycée Chateaubriand, les professeurs ont appelé mon attention sur les problèmes récemment soulevés lors de la visite d’un représentant de l’AEFE et pour lesquels ils regrettent de ne pas avoir obtenu de réponses. La réalité de la situation italienne n’est pas prise en compte : l’ISVL est insuffisante, l’avantage familial n’a pas été revu, les retraites n’ont pas été revalorisées. Ils ont également appelé mon attention sur l’impossibilité de bénéficier de congés longues maladies. Ils ont regretté que le fait de vivre à l’étranger rende si difficile tout dialogue. Il leur est trop souvent opposé qu’ils ont beaucoup de chance et n’ont donc rien à exiger. Ils regrettent que le ministère de l’Education nationale ne fasse preuve d’aucune souplesse à leur égard. Enfin ils s’interrogent sur la politique de recrutement : l’objectif du ministère semble être 50% de titulaires. Si nous partons du constat que 80% des titulaires sont actuellement basés en Europe et que les postes créés sont affectés en Asie, nous risquons une désertification de certaines zones notamment en Afrique. Enfin, ils s’inquiètent du retard pris dans l’autorisation pour la mise aux normes des bâtiments du lycée. La conduite de ces travaux de mise aux normes pour les bâtiments du lycée est un sujet de préoccupation majeur des parents d’élèves que j’ai ensuite rencontrés. L’AEFE ne pourra s’engager qu’à hauteur de 1 million, 3 millions seront portés par les familles et un million sera pris sur les fonds de réserve. L’incidence sur les frais de scolarité sera donc très significative, de l’ordre de 165 € par enfant par an. Sur les 1492 élèves que compte le lycée, 691 sont français. Les parents d’élèves craignent que ne se développe le sentiment, chez les familles italiennes, d’entretenir les biens de l’Etat français. Les parents souhaitent être informés et intégrés dans le processus de décision en étant partie prenante du comité de pilotage des travaux. Ils rappellent que le plan d’orientation stratégique de l’AEFE 2010-2013 prévoit la meilleure prise en compte des représentants des parents d’élèves dans le fonctionnement des établissements. Ils regrettent l’absence de progrès dans ce domaine. Ils ont évoqué à ce sujet une circulaire du mois de septembre qui diminue la place des parents dans les instances scolaires.
Mardi 13 décembre. Lors de ma visite des locaux consulaires j’ai pu m’entretenir avec les représentants des recrutés locaux. Ils sont à peu près 150 dont 40 en poste au Saint-Siège et 100 au Palais Farnese et à la Villa Médicis. Ils dénoncent l’hétérogénéité des contrats qui bloque toute discussion. Les situations sont en effet très disparates. Au Palais Farnese les recrutés locaux ont des contrats privés individuels selon la loi italienne, à la Villa Médicis, ils disposent de contrats collectifs. Il est même un recruté local qui, présent pourtant depuis près de 25 ans, n’a qu’une lettre d’engagement et pas de contrat. Tous regrettent l’absence de marge de dialogue : Paris impose son cadre financier. L’augmentation annuelle prévue par la grille n’a pas été respectée depuis deux ans. L’absence de statut commun a pour conséquence majeure l’absence de reconnaissance par le droit italien. Ils revendiquent donc l’accès à un contrat local avec une convention collective ou à un statut proche de celui des professeurs résidents. Ils se heurtent cependant à une possible représentation syndicale par les syndicalistes italiens : la marge de manœuvre et de négociation des recrutés locaux est donc quasi-nulle.
La présidente de l’Association des Dames de Saint Louis m’a présenté le travail important de cette association d’entraide vieille de cent ans. L’assistance tant morale que financière est au centre de leurs préoccupations. Les bénévoles y font un travail de solidarité et d’accompagnement rendu de plus en plus nécessaire pour répondre aux besoins croissants qui touchent essentiellement les femmes retraités et issus des milieux artistiques. Il manque 12 mille euros sur les 61 000 nécessaires pour faire face aux demandes.
2 décembre – Conférence à l’Allliance Française de Cork
Ainsi que je le souligne dans mon discours, cette génération est la première qui ne considère pas ses perspectives d’avenir avec espoir, la première qui pense aller vers un futur où le progrès n’est pas envisageable, comme il pouvait l’être pour les générations précédentes. Ce sentiment est généralisé parmi les jeunes, en témoignent les mouvements d’ "indignés" qui fleurissent un peu partout dans le monde. J’ai suivi avec attention les activités du mouvement local, "Occupy Cork". Je partage avec vous deux coupures de presse provenant du journal diffusé localement. Lors de sa Convention progressiste, le PSE avait mis à l’honneur un chef de file du mouvement des indignés espagnols. Une discussion vive et honnête s’en était suivi avec trois représentants des partis socialistes des Pays-Bas, du Portugal et de Belgique. Il est important de créer des ponts avec toutes celles et tous ceux qui se sentent dépouillés de leurs illusions, tentés par les extrêmes alors que la crise de confiance entre les citoyens et les politiciens est profonde. La culture a aussi son rôle en politique, pour créer des ponts entre les générations qui partagent les mêmes inquiétudes, et les mêmes indignations.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)
En réunion de Commission, nous avons abordé la place et rôle de la France au sein de l’OTAN et au regard de l’Europe de la défense. Le partenariat entre l’UE et l’OTAN est indispensable. Il est essentiel que l’UE et l’OTAN travaillent ensemble, tout en préservant la PESD.
Pour lire le compte-rendu cliquer ici
