La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a été mise en place, en décembre 2011, par la nouvelle majorité sénatoriale. Le mardi 7 février 2012, le Sénat a débattu de l’application des lois pour la première fois en séance publique.
Il apparait que si la publication des décrets a significativement progressée (+20%) cette année, les élus de la majorité sénatoriale ont estimé qu’il n’y avait pour autant matière à satisfecit. En effet, seuls 42% des décrets ont été publiés dans le délai de 6 mois fixé par le gouvernement. De même, seuls 22% des rapports gouvernementaux prescrits par la loi ont été livrés sur la période 2007-2011.

Les premiers rapports produits très prochainement par la commission porteront sur l’état d’application de lois emblématiques comme la loi DALO (logement), la loi pénitentiaire, le Grenelle de l’environnement, ou encore la loi sur le crédit à la consommation.

Le sujet abordé ce samedi 28 janvier 2012 était vaste et suscita pour moi d’abord plusieurs interrogations. Qu’est-ce que la mixité ? Quand ce terme apparait-il ? Que présuppose-t-elle ? Est-ce toujours un sujet, d’ailleurs ?

Dans mon souvenir la question était liée à l’enfance : classes mixtes ou pas ? S’il y a mixité, c’est qu’il y a au préalable des différences et des catégorisations… de sexes, d’origines, de classes (sociales). Promouvoir la mixité, c’est promouvoir l’égalité. J’ai apporté mon témoignage d’élue. Ma démarche politique tend avant tout vers l’idéal d’une égalité, d’une égalité sociale, d’une égalité des genres.

L’universalisme dont nous sommes imprégnés en France depuis plus de deux siècles, n’est qu’une vitrine au XXIème siècle et, quand on prend la peine de pousser la porte, on s’aperçoit qu’à l’intérieur on n’y trouve pas ce qu’on pourrait attendre à commencer par la parité homme /femme. Dans le milieu politique la réalité statistique demeure attristante. Chercher les causes de la discrimination des femmes dans le champ politique français, c’est mettre en cause, à travers la question du genre, l’universalisme de la République. En effet si l’on prend en compte un critère, quel qu’il soit, il y a rupture de la règle de la stricte égalité qui doit régner entre les citoyens.

Il est regrettable que nous ayons eu besoin de légiférer et d’imposer des sanctions financières afin d’atteindre (ou plus exactement de tendre vers…) la parité mais nous n’avions pas le choix. Nous serons dans une société réellement égalitaire lorsque tout citoyen sera, simplement, un citoyen universel.

Le parlement irlandais a consacré sa journée de réflexion du vendredi 21 janvier à la place de l’Irlande au sein de l’Europe. D’anciens députés et sénateurs y participaient et j’ai eu le plaisir d’être invitée à apporter mon témoignage par son organisateur Brendan Halligan. J’ai pu discuter politique avec Sean Haughey, Des O’Malley t Nora Owen pendant le diner qui a suivi la journée.

Mme Lucinda Creighton, ministre en charge des affaires européennes et M. Joe Costello, ministre en charge du commerce extérieur et du développement, sont intervenus pour rappeler combien l’Irlande a bénéficié de son appartenance à l’Union européenne et combien, dans la situation de crise actuelle, l’avenir du pays passe incontestablement par l’Union européenne dont elle est partie prenante. Petite par sa taille, elle y a cependant un rôle incontestable à jouer sans être reléguée avec ceux qui restent sur le quai quand le train démarre.

L’Irlande a des atouts économiques et démographiques : elle ne peut qu’être optimiste. Tous les signes positifs de la reprise sont présents ainsi que l’indique le dernier rapport trimestriel du FMI sur les exportations. L’Irlande est jeune. Le gouvernement place la jeunesse au cœur de son action. Tout doit être mis en œuvre dans l’éducation, l’innovation et l’emploi pour les jeunes. Ils ne doivent plus quitter le pays.

J’ai fait part, quant à moi, du bonheur d’écouter et de participer à cette journée. Les membres éminents de cette Assemblée m’ont toujours inspirée car j’ai eu la chance de les côtoyer depuis quelques années dans mes activités d’élue locale. J’ai été très influencée par la passion qui les animait.

L’Irlande et la France me revendiquent comme l’une des leurs, une de leurs élues, et j’en suis fière. Il est important d’appartenir à une communauté et de s’y fondre : je suis riche de cette appartenance à deux pays et de l’amour que je leur porte également. Elle m’a permis de porter un regard distancié sur la France mais également sur l’Irlande. Ce recul critique est un privilège. Il offre la possibilité d’une synthèse des bonnes expériences qui pourraient être retenues par les uns ou les autres.

L’engagement du gouvernement irlandais envers la jeunesse résonne comme un écho à mon engagement politique en France. Le candidat aux élections présidentielles que je soutiens, François Hollande, a fait le choix de placer la jeunesse au cœur de son projet : "Promouvoir la jeunesse, c’est servir la République toute entière".

En ce triste jour anniversaire du ‘Bloody Sunday’, ce dimanche 30 janvier 1972  où 14 manifestants pacifiques furent tués à Derry en Irlande du Nord par des tirs de l’armée britannique, je voudrais parler un peu de l’Irlande.

J’ai été désignée Vice-Présidente du groupe d’amitié France-Irlande au Sénat. J’en suis très heureuse car l’Irlande a été mon pays d’adoption pendant près de 30 ans et j’y suis très attachée.  Je compte m’y investir pleinement et faire partager mon expérience aux autres sénateurs. L’Irlande en France est assez méconnue et les clichés vont bon train : les verts paysages irlandais, la Guiness, le rugby avec le Tournoi des 6 Nations, la pauvreté… et le conflit Nord-Irlandais.

Nous sortons progressivement des clichés.  C’est désormais un pays dynamique qui entre dans une période de croissance, après trois années de récession marquées pour tous par la lutte quotidienne contre la crise financière et économique.

J’ai assisté à Dublin à la réunion consulaire annuelle : le nombre d’inscrits au registre de l’Ambassade est de 9057. C’est le deuxième pays de la 3^ème circonscription après le Royaume-Uni.

Elections présidentielles –  1^er tour le 22 avril 2012 et le 2^nd tour le 6 mai 2012

-          2 modalités de vote : vote à l’urne ou par procuration

Elections législatives : 1^er tour 3 juin 2012, 2^nd tour 17 juin 2012

-          4 modalités de votes : vote à l’urne, vote par procuration, vote par correspondance ou vote par internet.

Il y aura un bureau de vote à Dublin et un bureau de vote à Cork, ouverts de 8h à 18h.

L’inscription sur les listes électorales consulaires est désormais close sauf pour certaines personnes, notamment les jeunes atteignant la majorité entre le 1^er mars et le 2 juin 2012.

Je vous encourage à vous adresser au consulat pour toute question à ce sujet.

J’ai signé le recours qui permettra au Conseil Constitutionnel, dès que 60 sénateurs s’y seront associés, de se prononcer sur la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi adoptée par le Sénat lundi 23 janvier dernier.

Par cette démarche je souhaite exprimer publiquement ce que j’ai toujours pensé.

Le groupe avait donné la consigne à ceux qui n’étaient pas favorables au texte de ne pas participer au vote afin de ne pas mettre en porte-à-faux notre candidat, François Hollande. Je n’étais pas présente en séance (j’étais dans l’avion) au moment où la possibilité de prendre clairement position contre le texte a été envisageable pour les membres du groupe socialiste du Sénat. Je suis donc restée sur la position initiale du groupe.

Il n’en demeure pas moins que je ne suis pas favorable aux lois mémorielles. Ainsi que le dit Robert Badinter « il n’appartient pas à des parlementaires français de se substituer aux historiens et aux juges ». Les parlementaires signataires de ce recours ne cautionnent en aucune manière le moindre négationnisme et ils « jugent odieuses toutes les mises en cause de la réalité des faits dont la mémoire doit demeurer, dont le souvenir est douloureux pour les descendants de ceux qui en furent les victimes, et dont nous nous sentons solidaires », ainsi qu’il est rappelé en préalable au recours dont les auteurs entendent « seulement rappeler au respect de notre loi fondamentale.»

Je  continue par ailleurs de m’étonner de cette urgence, de cette sorte de frénésie tout azimut, à légiférer  sur des textes divers alors que nous devrions employer plus justement ce temps parlementaire à travailler à la sortie de crise.

Porter de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sur majeurs, tel était l’enjeu de la proposition de loi examinée par le Sénat le jeudi 19 janvier 2012. Suivant l’avis du rapporteur et l’ensemble de la commission des lois, le Sénat a rejeté ce texte. Certes sur le plan juridique il était incomplet et contestable, notamment parce que modifier le délai de prescription remettait en cause l’équilibre de l’échelle des peines retenues par notre droit pénal.

Mais le temps judiciaire et le temps pénal ne sont pas ceux de la victime. Les victimes d’agressions sexuelles se trouvent très souvent si choquées que trois ans ne suffisent pas pour réagir. Porter plainte est essentiel à la reconstruction car c’est alors seulement que les personnes agressées « gagnent » leur statut de victime. Ne pas remettre en cause la prescription, c’est légaliser le droit à l’oubli pour les agresseurs.

Sur le plan des principes j’étais donc favorable à ce texte. Il nous faut continuer à travailler pour être en mesure d’accorder enfin aux victimes une réponse juridique.

Hier, la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale a été agitée.

Le sujet principal était celui de la dégradation de la note de la France par l’agence de notation Standard and Poor’s.

Le sujet peut sembler aride mais je vous recommande vivement la lecture de la question posée par Pierre-Alain Muet (ici).

Elle résume très bien la situation et met en lumière toute l’hypocrisie des solutions du gouvernement.

Je  me suis rendue au vernissage de cette très belle exposition organisée à l’IMA. Y sont présentés des artistes tunisiens travaillant en France ou bien franco-tunisiens comme par exemple Mourad Salem (photo).

L’objectif de l’exposition, comme l’indique sa directrice artistique, Madame Michket Krifa, est de se faire "l’écho des réflexions et des expressions  diverses que les artistes ont explorées dans l’espcae qui se situe entre l’acte révolutionnaire ou citoyen et celui dans lequel la création artistique retrouve sa place".

Un jeune Tunisien n’ a pas manqué de rappeler au Ministre de la Culture, Monsieur Frédéric Mitterrand, les propos maladroits que ce dernier avait tenu  – comme d’autres membres du Gouvernement- pour saluer les progrès du pays, à l’époque du régime de Ben Ali.

Santé et droits des femmes : des reculs inquiétants.

Face aux reculs inquiétants constatés dans l’accès à la contraception et à l’avortement, la MGEN et la LMDE ont lancé un appel et une pétition pour le droit des femmes à un accès universel et égalitaire à la santé. J’ai signé cette pétition et vous invite à faire de même en cliquant ici.

La politique insensée du Gouvernement qui veut à la fois restreindre les opportunités d’études et de travail en France, tout en souhaitant que la France reste une destination attractive pèse lourdement sur les personnels des consulats.

Ces derniers sont de plus en plus nombreux à refuser les visas des étudiants souhaitant venir étudier en France, prétextant, en off, que leur décision est fondée sur l’avis émis par Campus France.

Les personnels et les candidats se trouvent dans une situation impossible.

Ce mardi 10 janvier, j’ai posé une question à Claude Guéant sur ce sujet.

Le Ministre n’étant pas présent dans l’hémicycle, c’est Madame Marie-Luce Penchard qui l’a représenté. Elle m’a scrupuleusement expliqué quelles étaient les étapes de l’instruction d’une demande de visa mais elle ne m’a pas répondu.

Vous pouvez lire le compte rendu de mon intervention au Sénat ici.

Nous ne les lâcherons pas ! Mercredi 18 janvier, le Sénat examinera une Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés.

C’est un très bon texte dont je suis cosignataire et qui rappelle les principes. Pour le lire cliquer ici.