Montant de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’indemnité spécifique de vie locale

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J’ai interrogé Madame PECRESSE sur ce sujet par question écrite

QUESTION ECRITE

Mme Hélène Conway Mouret attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le problème que pose le blocage de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) dont bénéficient les enseignants qui exercent leur profession à l’étranger.

Elle rappelle que cette indemnité est financée à 98 % par les frais de scolarité, c’est-à-dire par les familles. Elle ne coûte donc rien à l’État.

Elle souligne que dès lors, il semble surprenant que la dotation globale de l’enveloppe de l’ISVL soit fixe, et limitée à une enveloppe égale à 15 % des indemnités d’expatriation des agents du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Elle insiste sur les difficultés qui touchent certains personnels résidents qui voient leur niveau de vie baisser : dans certains pays, certains d’entre eux percevraient une rémunération inférieure au salaire minimum de leur pays de résidence.

Cette situation n’est pas acceptable dans la mesure où il s’agit de la qualité de notre enseignement à l’étranger. Face à ces difficultés, la solution la plus simple semble de renoncer au blocage de l’enveloppe.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qu’elle compte prendre en ce sens.


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