La conférence de révision de la convention sur certaines armes classiques (CCAC) se tient du 14 au 25 novembre. J’ai adressé au Ministre des Affaires étrangères une question écrite concernant la position que la France défendra.

QUESTION ECRITE

Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position que la France défendra lors de la prochaine conférence de révision de la convention sur certaines armes classiques (CCAC) qui se tient du 14 au 25 novembre prochains.

Elle indique qu’un projet de protocole additionnel à la convention porté, entre autres, par les États-Unis, la Russie et la Chine sera débattu à cette occasion. Ce projet comporte de sérieux risques de remise en cause de la convention d’interdiction des bombes à sous-munitions adoptée en décembre 2008 à Oslo.

En effet, la convention interdit l’utilisation de toutes les armes à sous-munitions alors que le protocole envisagé n’interdirait que les armes à sous-munitions produites avant 1980 et permettrait l’utilisation de celles produites après 1980 pendant au moins douze ans. Il autoriserait, de plus, l’utilisation illimitée d’armes à sous-munitions ayant un taux d’échec inférieur à 1 %. Presque toutes les armes à sous-munitions utilisées au cours des conflits ces dernières années (Afghanistan, Irak, Liban, Libye) échapperaient donc à l’interdiction.

Elle souligne que la France s’honore d’avoir été l’un des premiers pays à soutenir l’interdiction des bombes à sous-munitions et l’un des premiers pays à ratifier la convention d’Oslo. Il serait donc dommage que la France soutienne un texte en contradiction avec ses positions précédentes.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle sera la position de la France concernant ce projet de protocole additionnel à la CCAC.