La semaine dernière un débat important  a eu lieu au Parlement européen. Les Eurodéputés ont discuté du futur Traité sur le commerce des armes, dont la conférence d’adoption se tiendra du 2 au 27 juillet 2012, au sein de l’organisation des Nations-Unies.

L’idée d’encadrer le commerce mondial des armes conventionnelles n’est pas nouvelle, mais elle va enfin se concrétiser avec cette signature. En effet, l’absence d’instrument multilatéral régulant les exportations, les importations et les transferts d’armes conventionnelles est l’un des facteurs contribuant aux conflits armés, aux déplacements de population, à la criminalité et au terrorisme. La mise en place d’un traité juridiquement contraignant et de portée universelle contribuera donc à la paix et à la stabilité.

L’ébauche de traité, publiée le 14 juillet 2011 par le Président du comité préparatoire, va dans ce sens. Elle constitue une base de travail sérieuse. Nous devrons nous montrer vigilants pour que les avancées qu’elle contient soient reprises dans le texte final. Les ONG mènent actuellement une campagne d’information et de mobilisation sur le sujet. J’avais  rencontré en décembre les représentants d’Amnesty International et j’ai reçu fin mai les représentants d’Oxfam au Sénat.

Le chemin sera long. Les grincheux diront que le futur traité n’empêchera pas la vente d’armes aux pouvoirs corrompus, qu’il n’empêchera pas la revente illicite d’armes ou qu’il ne changera rien pour les populations civiles mises en danger par les conflits.

Ils n’ont pas forcément tort. Mais convaincre le plus grand nombre d’Etats de tenir un registre public de leurs exportations et importations, les obliger à déclarer les armes qui transitent sur leur territoire et les contraindre à s’assurer que les armes vendues ou achetées ne seront pas utilisées en dépit du droit international et humanitaire, c’est déjà une belle avancée.

Photo pour la campagne d’Oxfam