Dans une lettre adressée à Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac pour demander des comptes à Bercy sur les exilés fiscaux, le président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, M. Gilles Carrez, aborde de nombreux sujets légitimes, notamment les motivations des Français s’installant à l’étranger.
M. Carrez fait néanmoins preuve de fausse candeur en exigeant du gouvernement "un suivi permanent" des statistiques de sorties des ressortissants français du territoire. M. Carrez n’ignore pas en effet que la France, Etat de droit, n’astreint pas ses ressortissants à un visa de sortie du territoire, et ne peut donc tenir une comptabilité d’entrée et de sortie du territoire.
S’agissant de la suggestion du président de la commission des finances d’effectuer une enquête sur les motifs de départs des ressortissants, elle existe déjà, conduite par la Maison des Français de l’étranger du ministère des affaires étrangères.
Quant à proposer que les potentiels exilés fiscaux répondent à un sondage, cela relève, là encore, d’une certaine candeur.
Enfin, M. Carrez demande à connaître l’évolution depuis 2009 des Français inscrits dans les consulats français, "en particulier les pays les plus fiscalement attractifs". Rappelons donc que ces données sont publiées chaque année dans le rapport de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère des affaires étrangères, largement diffusé
.
Les taux d’accroissement les plus importants de la communauté française s’observent notamment au Canada et dans la région Asie-Océanie (plus de 11% en Chine en 2011) et non dans les pays que M. Carrez qualifie de fiscalement attractifs.
Heureusement pour notre pays, les Français qui s’expatrient sont également et surtout de jeunes actifs bien formés par notre système éducatif et universitaire, entreprenants et désireux de vivre une expérience à l’étranger. C’est un atout et une chance pour notre pays. Ce sont autant d’ambassadeurs de notre pays dans le monde.
Je veux croire que ce sont ces Français-là qui feront la France de demain et qui porteront dans le monde l’influence de notre pays. Je suis fière d’avoir pour mission, au sein du gouvernement, de les soutenir et de les accompagner, c’est ce que le président de la République a souhaité en me nommant. Je ne veux pas croire que la première motivation qui anime la majorité des Français qui s’expatrient serait de se soustraire au fisc, c’est une vision étroite et peu enthousiasmante que nous suggère M. Carrez. Ce n’est pas la mienne.