J’ai présenté au sénat ce lundi 18 mars 2013 le projet de loi sur la représentation politique des Français de l’étranger.  Retrouvez mon allocution ici.

L’objectif du gouvernement est de moderniser l’Assemblée des Français de l’étranger, trente ans après l’avancée démocratique de 1982 et la décision de François Mitterrand de faire élire ses membres au suffrage universel direct.

 

Cette réforme tire les conséquences des évolutions d’une communauté aujourd’hui majoritairement jeune, mobile et binationale.

 

Le projet de loi s’inscrit dans la volonté du gouvernement de favoriser le développement de la démocratie de proximité. Il propose d’une part la création de conseils consulaires, afin de doter la communauté française à l’étranger d’élus de proximité dont les compétences seront recueillies au bénéfice du plus grand nombre.

 

 

Ce projet de loi élargit d’autre part le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui passera de 155 à 520 grands électeurs. Cette mesure s’inscrit pleinement dans l’esprit du rapport de la Commission Jospin de rénovation et de déontologie de la vie publique

  

 

Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national tout en valorisant les qualités attachées à l’expatriation.