Projet de loi autorisant l’adoption des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques. (2 juillet 2013)

 

La France est dépositaire de la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est.

 

 

Dans le cadre de ses travaux, et à la suite des développements concernant les techniques de captage et stockage de CO2, la commission OSPAR a adopté deux amendements aux annexes II et III de la convention, afin de permettre, sous un certain nombre de conditions, le stockage de flux de C02 dans le sous-sol marin couvert par la convention.

 

Ce sont ces amendements qui font l’objet d’un projet de loi soumis à l’approbation du Sénat.

 

 

Lire mon allocution de réponse au Sénat le 2 juillet 2013