Réponse à ma question au gouvernement relative aux infirmiers anesthésistes

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Réponse de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d’État chargée des droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

"Madame la sénatrice, en France, la responsabilité des anesthésies est confiée au médecin anesthésiste-réanimateur, qui peut être assisté par un infirmier anesthésiste pour la réalisation des actes et la surveillance du patient.

L’infirmier anesthésiste agit après que le médecin anesthésiste-réanimateur a examiné le patient et à condition que ce dernier puisse intervenir à tout moment.

Ainsi, même si la réglementation actuelle ne prévoit pas la présence systématique, au cours d’une intervention chirurgicale, d’un second professionnel compétent dans le domaine de l’anesthésie, l’existence d’infirmiers formés et spécialisés favorise le travail en équipe dans le domaine de l’anesthésie.

En effet, en fonction de la modalité d’anesthésie retenue, de l’état de santé du patient, du type de chirurgie pratiquée et de ses risques ou même de circonstances spécifiques, telles que l’anesthésie en urgence ou pédiatrique, la présence d’un second professionnel spécialisé auprès du médecin anesthésiste-réanimateur est raisonnable et justifiée.

Ces recommandations sont déjà mises en application dans les services d’anesthésie d’un grand nombre d’établissements. C’est en fonction de l’organisation des établissements que les conditions de fonctionnement de l’anesthésie-réanimation doivent être établies.

Cette approche doit conduire à agir de façon proportionnée selon le risque présenté par chaque activité de soins et ne se prête pas à la création d’une norme générale.

Les capacités d’accueil des écoles d’infirmiers anesthésistes sont actuellement fixées au niveau régional par les conseils régionaux, dans le cadre des schémas des formations sanitaires et sociales. Elles sont déterminées en lien avec les ARS, les agences régionales de santé, en fonction des besoins en professionnels sur les territoires de santé, notamment au regard des aspects démographiques.

Enfin, je précise qu’une enquête est en cours pour déterminer les circonstances de la tragédie survenue à la maternité d’Orthez."

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

"Madame la secrétaire d’État, je me réjouis bien sûr de l’enquête en cours.

J’aurais néanmoins aimé vous entendre évoquer la possibilité de rendre obligatoires les recommandations de la SFAR. Notre pays est en pointe dans un grand nombre de secteurs médicaux et possède tous les atouts pour éviter les drames ; il serait donc à mon avis souhaitable de réaliser un effort en matière de prévention.

S’agissant du remplacement des infirmiers anesthésistes qui partiront massivement à la retraite, je regrette de n’avoir pas entendu une réponse précise de votre part, madame la secrétaire d’État."

Mme Pascale Boistard,secrétaire d’État :

"C’est aux régions d’apporter une réponse précise !"


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