Modernisation des services consulaires

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Compte rendu de la réunion du 29 juin 2015 organisée par le ministère des affaires étrangères et du développement international

Je salue la volonté de la Direction des Français à l’étranger et du Directeur général de l’Administration d’organiser régulièrement des réunions sur la modernisation du réseau consulaire destinées aux parlementaires et aux associations représentatives des Français établis hors de France, comme ce fut le cas ce 29 juin.

L’évolution du réseau a été lancée il y a trois ans. Elle passe par une évolution des missions et des adaptations à certaines priorités stratégiques. Le choix de préserver l’universalité du réseau est conservé et aucune fermeture d’ambassade n’est prévue. Le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) redéploie les postes en conséquence (entre 2013 et 2015, 600 emplois à temps plein ont dû être rendus ; plus de 400 devront être rendus entre 2015 et 2017). On compte à ce jour 13 postes de présence diplomatique ; il y en aura 25 d’ici 2017. Nous avons demandé à en connaître la liste.

Les effectifs des services de visas continuent eux d’augmenter pour accroître l’attractivité de notre pays.

Le ministère mène une politique de cessions immobilières pour répondre à ses contraintes budgétaires. Dans un effort de rationalisation, il organise des regroupements chancellerie / résidence et des co-localisations avec des partenaires européens mais il continue aussi de construire (Dakar, Koweït, Jakarta, Libreville…).

Les moyens alloués à la sécurité des emprises françaises ont triplé (20 millions d’euros de plus par an). Ces moyens concernent non seulement les postes diplomatiques mais aussi la mise en sécurité de nos établissements scolaires et culturels.

 

Christophe Bouchard a détaillé les chantiers sur lesquels sa direction travaille. A retenir : 

– Passeports : le décret permettant la fin de la double comparution, attendu depuis des mois, est sorti. Celle-ci sera effective dans certains pays dès cet automne. 

– Un certain nombre de consuls honoraires, qu’ils soient français ou étrangers, sont d’ores et déjà habilités à remettre leurs passeports à nos compatriotes éloignés des consulats ; la possibilité que ces consuls honoraires puissent enregistrer les demandes de passeports est actuellement étudiée. Une expérimentation pourrait être conduite dans certains pays.

– Une réforme de l‘inscription au registre des Français établis hors de France est en cours. Elle simplifiera les démarches des usagers, allégera le travail des postes et devrait permettre au registre d’être beaucoup mieux actualisé. Un appel d’offres est sur le point d’être lancé par le MAEDI.

– Plusieurs chantiers de modernisation en matière d’état civil sont actuellement menés : la transmission directe de données d’état civil de Nantes aux notaires devrait aboutir sous peu ; concernant les passeports, la transmission des données d’état civil aux préfectures est actuellement en phase de test ; 

– Demandes de visas : un portail en ligne devrait voir le jour au 2ème semestre 2016. 

– Vote par Internet : les Français de l’étranger pourront voter par Internet pour les législatives de 2017. Le ministère passera cette année un marché avec un nouveau prestataire. Objectifs : avoir un système opérationnel en permanence (en cas d’élections partielles), plus ergonomique, qui intègre mieux la remontée des résultats, réponde aux exigences de sécurité et allège la charge de travail de l’administration.

– Réforme des procurations pour voter aux élections locales en France : la rédaction d’un décret, conjointement avec le ministère de l’Intérieur, est en cours de façon à permettre l’envoi dématérialisé des procurations par les postes consulaires vers les mairies en France.

– Inscriptions sur les listes électorales : la plupart des Français de l’étranger qui quittent leur pays ne demandent pas à se désinscrire de la liste électorale consulaire ; ils se retrouvent "piégés" lorsqu’ils veulent voter en France car ils ne le peuvent pas. Lors de l’élection présidentielle de 2012, plus de 25 000 électeurs ont été concernés. Le Conseil constitutionnel a demandé au gouvernement de mettre fin à cette situation. C’est le principe de l’inscription à une liste électorale unique, en France ou à l’étranger, qui devrait être retenu.

 


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