Depuis 2012, deux lois sur le terrorisme et une loi sur le renseignement ont été adoptées à l’initiative du gouvernement. Un nouveau texte renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement est en cours de discussion en ce moment au Sénat.
Voici les principales dispositions mises en place par la gauche :
– loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : les juges antiterroristes peuvent emprisonner un djihadiste revenant de Syrie
– loi de programmation militaire de décembre 2013 : autorisation d’établissement d’un PNR ("passenger name record") national. Le gouvernement a rappelé l’urgence le PNR européen à l’ordre du jour des débats du Parlement.
– loi du 3 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte antiterrorisme : interdictions de sortie du territoire visant des ressortissants français soupçonnés de vouloir rejoindre des organisations actives au Moyen-Orient ; blocage administratif de sites internet, expulsions de ressortissants étrangers pour leur lien avec la mouvance djihadiste…
– loi de novembre 2014 : gel des avoirs terroristes, création de "l’infraction d’entreprise individuelle terroriste" sur la base de la consultation des sites djihadistes
– printemps 2015 : plan de lutte contre la radicalisation en prison
– loi Renseignement de juillet 2015 : création d’un fichier regroupant toutes les personnes condamnées pour terrorisme et suspectées
Enfin, l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et renforçant les garanties de la procédure pénale, qui avait été adopté à l’Assemblée nationale à une large majorité, vient de s’achever. Le texte a vocation à mieux encadrer par le droit des procédures exceptionnelles contre le terrorisme telles que les perquisitions de nuit. Il instaure également des protections renforcées pour les témoins.
Il a été modifié puis adopté par les sénateurs mardi 5 avril, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale où il sera prochainement examiné en deuxième lecture. Vous pouvez suivre le dossier législatif en cliquant ici.