Assemblée des Français de l’étranger – session d’octobre 2016

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Les 90 conseillers élus à l’Assemblée des Français à l’étranger se sont réunis à Paris du 3 au 7 octobre 2016.

Le Ministre Jean-Marc Ayrault, le Secrétaire d’Etat Matthias Fekl et plusieurs fonctionnaires du ministère des affaires étrangères se sont exprimés sur l’avancement de l’ensemble des dossiers intéressant les Français à l’étranger.

Plusieurs informations sont à retenir :
– La généralisation du référentiel Marianne à tous les consulats, qui garantit un service public de qualité aux usagers (après une expérimentation concluante menée jusqu’ici sur quelques postes).
– La phase définitive de la mise en œuvre de la fin double comparution en ce qui concerne la délivrance des passeports (envoi postal du passeport permettant d’éviter se de présenter en personne au consulat pour récupérer le document). Celle-ci, retardée en raison du contexte sécuritaire, sera effective dans 38 postes l’année prochaine. La liste sera communiquée dans un arrêté dont la publication est attendue dans les prochains jours.
– L’inscription au Registre des Français établis hors de France est désormais possible en ligne et rencontre le succès escompté : en moins de 3 mois, 35 000 démarches ont été réalisées ainsi.
– En vue du vote électronique des législatives de 2017, un test grandeur nature sera réalisé prochainement. Le ministère recherche 15 000 électeurs volontaires pouvant participer à ce test durant la deuxième quinzaine de novembre.
– Plus de 800 bureaux de vote supplémentaires seront ouverts pour l’élection présidentielle (+10% par rapport à 2012).

Je vous invite à consulter les rapports des Commissions Finances, budget et fiscalité, Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation, Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie, Lois, règlements et affaires consulaires, Sécurité et protection des personnes et des biens, Affaires sociales et anciens combattants qui témoignent de la grande qualité du travail réalisé tout au long de la session.

A noter : la suspension de la rétroactivité pour toute adhésion à la Caisse des Français de l’étranger entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017, annoncée par le Président de la Caisse en Commission des affaires sociales, est maintenant officielle (www.cfe.fr).


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