A la demande de la Commission des Finances du Sénat, la Cour des Comptes a publié le 20 octobre 2016 une communication relative à notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Intitulée "L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique", cette publication réaffirme le caractère unique de notre réseau et sa très grande importance pour le rayonnement de notre pays et au service de la francophonie.
Le constat de la Cour rejoint en partie celui de mes collègues parlementaires Claudine Lepage et Philip Cordery (auteurs d’un rapport sur l’augmentation des frais de scolarité) et Christophe Premat (auteur d’un rapport d’information sur le contrat d »objectifs et de moyens de l’AEFE) : "Le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE) se trouve ainsi placé à la croisée des chemins. Se limiter à préserver l’acquis reviendrait à ignorer une demande croissante qui, à défaut d’être entendue, trouvera sur le marché international de l’éducation des solutions souvent plus onéreuses pour les familles mais de qualité. Sous l’effet de la concurrence, cette tendance, déjà à l’œuvre dans certains pays, affecterait le modèle économique de l’EFE comme son dynamisme. À l’inverse, conforter et développer le réseau pour répondre à la demande ne saurait se faire sans affirmer une volonté politique, sans opérer des choix et des redéploiements significatifs, voire sans sacrifices."
La Cour a formulé les huit recommandations suivantes :
1. Etablir une cartographie prospective ayant vocation à constituer un outil de dialogue entre tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger ;
2. Fournir à tous les élèves un numéro d’identification étudiant (INE) afin de pouvoir assurer leur suivi dans l’enseignement supérieur français ;
3. Intégrer l’Association des anciens des lycées français du monde dans la structure de gouvernance du réseau et lui donner les moyens, sur la base d’une convention, de déployer une mission d’influence ;
4. Accroître la place des parents dans la gouvernance des établissements et de l’AEFE, en particulier en matière d’information budgétaire dans les établissements en gestion directe ;
5. Etablir pour les établissements en gestion directe d’une part, et pour les établissements conventionnés d’autre part, une valeur cible de la proportion entre les financements publics français et les autres sources de financements afin de calibrer l’évolution du réseau à partir de cette référence ;
6. Etablir de nouvelles règles de gestion pour les enseignants résidents, en supprimant les recrutements différés et en mettant progressivement un terme à la notion de reconduction tacite du détachement ;
7. Réduire progressivement la proportion d’expatriés au profit des résidents parmi les titulaires détachés dans l’enseignement français à l’étranger à effectif total d’enseignants français détachés au moins maintenu ;
8. Valoriser le statut de recruté local dans tous les types d’établissement par une formation d’intégration, la création d’un parcours professionnel et l’accès aux responsabilités pédagogiques et administratives des intéressés.
Il revient à l’AEFE de superviser la mise en œuvre de ces propositions. Je serai particulièrement attentive, en ma qualité de membre du Conseil d’administration de l’Agence, au traitement qui sera réservé aux personnels.