Texte de la question : Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la répartition de l’aide publique au développement (APD) française consacrée à l’éducation. La France a annoncé une contribution de 8 millions d’euros au titre de 2016 au partenariat mondial pour l’éducation (PME), principal fonds multilatéral sectoriel dédié à l’éducation. C’est un chiffre en nette progression par rapport à l’année précédente qu’il convient de saluer. Par contre, elle note, d’après les dernières données de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) disponibles, que l’aide bilatérale à l’éducation a enregistré une baisse globale de 1,8 % entre 2013 et 2014. Si l’aide de la France à l’éducation secondaire a notablement augmenté (+ 43% en 2014 par rapport à l’année précédente), l’aide à l’éducation primaire a chuté de 70 % sur la même période et, dans l’ensemble, l’aide à l’éducation de base a diminué en volume, passant de 285 millions d’euros en 2013 à 253 millions d’euros en 2014, comme en proportion (19,6 % de l’aide française à l’éducation en 2013, 17,7 % en 2014). Quant à elle, l’aide à l’enseignement supérieur est stable et représente plus de 74 % de l’APD française à l’éducation. Aussi aimerait-elle savoir si la progression de la contribution française au PME sera confirmée en 2017 et dans les prochaines années, à travers notamment son inscription dans la loi de finances. Elle souhaiterait également voir préciser s’il entend agir de façon à rééquilibrer la répartition des crédits de l’aide bilatérale française entre les sous-secteurs éducatifs et notamment cibler l’éducation primaire.
Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
En 2014, la France a consacré 1,2 Md€ de son aide bilatérale et multilatérale à l’éducation, ce qui la place au rang de troisième bailleur des pays de l’OCDE pour l’éducation. Au niveau multilatéral, l’aide de la France allouée à l’éducation de base passe par différents canaux : institutions de l’Union européenne (la France contribue au budget du Fonds européen de développement à hauteur de 17,81 % sur la période 2014-2020), banques régionales de développement (via notamment l’Association internationale pour le développement de la Banque mondiale), Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine et le Partenariat mondial pour l’éducation (PME). La France contribue également à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture (Unesco) et aux organisations de la Francophonie qui participent à l’amélioration de l’éducation de base dans les pays les plus pauvres. Au titre de 2015, les montants se sont élevés respectivement à 17,3 M€ et 47,8 M€.
Au niveau bilatéral, la France a fait le choix d’appuyer des initiatives structurantes à dimension régionale pour améliorer la qualité de l’éducation de base, renforcer les capacités des systèmes éducatifs et lutter contre l’exclusion de l’éducation. Conformément aux principes de sa stratégie pour l’éducation 2010-2015, la France développe une approche du continuum éducatif cohérente avec l’adoption en septembre 2015 du nouvel Agenda du développement durable. L’objectif de développement durable n° 4 consacré à l’éducation ne se limite pas à la seule éducation primaire mais comprend également l’éducation secondaire, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle pour mieux appuyer les transitions d’un niveau d’enseignement à l’autre (par exemple, améliorer l’offre d’accès au secondaire a un impact positif sur les taux d’achèvement d’un cycle complet d’études primaires en stimulant la demande éducative des familles). La France mobilise l’ensemble des instruments de son aide bilatérale et multilatérale en faveur de l’éducation de base. Les autorisations d’engagement de l’Agence française de développement sur le secteur de l’éducation, de la formation et de l’insertion des jeunes ont connu un niveau historique permettant à l’AFD de dépasser de 20% l’objectif fixé sur la période 2013-2015 (1 Md€ engagé au lieu des 800 M€ initialement prévus). Près de la moitié de ces financements a concerné l’éducation de base. Avec 326 M€, l’Afrique subsaharienne est, en 2015, la première région bénéficiaire des financements de l’AFD.
Le relevé de décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui s’est tenu le 30 novembre 2016, indique que, « en matière d’éducation et de francophonie, [la France] s’attachera à accroître significativement et durablement le financement international de l’éducation de base et augmentera progressivement sa contribution à ce secteur. Il sera veillé à ce que le réseau en Afrique des écoles binationales soit conforté. La promotion du droit à une éducation de qualité pour toutes et tous sera au cœur de la future stratégie éducation-formation-insertion 2017-2021 en cours d’élaboration ». Le CICID a également décidé que le Gouvernement renforcerait, y compris à travers l’AFD, l’éducation citoyenne au développement et à la solidarité internationale en France comme à l’étranger, ainsi que le service civique et le volontariat.
Sur le plan multilatéral, la France a augmenté sa contribution au Partenariat mondial pour l’éducation de 1 à 8 M€ entre 2015 et 2016. Ce mécanisme est le principal instrument multilatéral qui agit afin de garantir à chaque enfant une éducation de base de qualité, donnant la priorité aux plus pauvres et aux plus vulnérables. En 2017, la contribution de la France se maintiendra à 8 M€. La conférence de reconstitution des fonds du PME pour le triennium 2018/2020 aura lieu fin 2017. La France se joint à l’effort mondial pour l’éducation en situation de crise et d’urgence. Particulièrement mobilisée par la crise humanitaire syrienne, la France a engagé, en 2015, 100 M€ supplémentaires alloués aux agences des Nations Unies pour répondre à l’ensemble des besoins des réfugiés. Poursuivant les engagements présidentiels, elle consacrera 50 M€ en faveur de la scolarisation des enfants réfugiés au Liban sur la période 2016-2018 et contribuera à hauteur de 2 M€ en 2017 au fonds « Education cannot wait » pour soutenir l’accès des enfants affectés par les crises à une éducation de qualité.