Dans un courrier daté du 1er juin dernier, j’attirais l’attention du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conséquences, pour les agents de droit local (ADL) en poste dans notre réseau diplomatique et consulaire, de l’article 3-6 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat. 

Ces nouvelles dispositions réglementaires privent en effet les recrutés locaux de l’accès au concours interne du corps des adjoints administratifs. Selon la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les ADL ne peuvent se prévaloir d’accomplir un service public car ils ne sont pas régis par le droit français. Or, c’est cette notion de « services publics » qui est désormais retenue comme critère d’ancienneté conditionnant l’accès au concours interne.

Cette position de la DGAFP présente un décalage évident avec la réalité des missions accomplies quotidiennement par les ADL qui effectuent d’ailleurs souvent les mêmes tâches que des fonctionnaires titulaires. Elle est légitimement vécue comme discriminatoire par ces agents indispensables au bon fonctionnement des postes et qui contribuent significativement au rayonnement de la France à l’étranger.

Dans sa réponse, le Ministre confirme que "les conditions à concourir à titre interne au concours de catégorie C ont été alignées sur celles déjà en vigueur pour es concours A et B". Il précise, d’une part, que les agents qui souhaitent se présenter aux différents concours externes "continuent de bénéficier, une fois par an, de la prise en charge de leurs frais de transports pour participer aux épreuves" et, d’autre part, qu’une réflexion sur l’intégration des agents de nationalité française à un corps du ministère est actuellement menée.