J’ai présenté ce matin devant la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la coopération en matièrde défense et de statut des forces entre la France et le Nigéria.

La France a choisi de répondre favorablement à cette demande de coopération militaire parce que la France peine à être présente dans ce pays d’Afrique de l’Ouest anglophone situé hors de sa zone traditionnelle d’influence. Le Nigéria est un pays à fort potentiel économique avec lequel la France souhaite dynamiser sa relation bilatérale.

Le Nigéria est le pays le plus peuplé d’Afrique avec 193 millions d’habitants, la plus grande économie d’Afrique subsaharienne avec un PIB de 406 Mds de dollars en 2016 et notre premier partenaire commercial dans cette zone avec un volume d’échanges de 3,3 Mds€ en 2016.

Concernant la coopération bilatérale de défense, elle date du second semestre 2016 et reste limitée avec la mise en place de deux coopérants militaires qui ne sont d’ailleurs pas encore complétement intégrés dans l’administration nigériane – l’un au sein du ministère de la défense et l’autre au sein de l’état-major de la marine. La coopération de défense est principalement centrée sur l’enseignement du français en vue de l’interopérabilité avec les armées des pays voisins, notamment dans le cadre de la Force multinationale mixte et de l’intégration des unités nigérianes dans les opérations de maintien de la paix.

Pour ce qui est de l’accord lui-même, son contenu est très similaire aux accords de défense « nouvelle génération » passés avec d’autres pays africains depuis 2008, tels que la Guinée et le Mali en 2014 et la Jordanie en octobre 2015. Les relations de coopérations militaires de la France avec le Nigéria s’inscrivent ainsi dans un cadre conforme aux grands axes de la politique internationale française qui soutient notamment la construction d’une défense collective de l’Afrique par les pays africains. Essentiellement centré sur la coopération militaire structurelle et opérationnelle, cet accord ne comporte naturellement pas de clause d’assistance militaire automatique en cas de déstabilisation intérieure ou extérieure du Nigéria. Il comporte essentiellement trois volets.

Le premier volet précise les objectifs et les grands principes de la coopération ainsi que les autorités chargées de sa mise en œuvre, à savoir les ministres de la défense. Les domaines de coopération sont le dialogue stratégique sur les questions de sécurité et de défense, la sécurité et la sureté maritime dans le Golfe de Guinée, le renseignement, la coopération opérationnelle et structurelle ainsi que la coopération dans le domaine de l’armement.

Le deuxième volet, conclu sur la base de la réciprocité, est relatif au statut des coopérants. Il définit notamment les facilités d’entrée et de séjour des coopérants sur le territoire de la Partie qui les accueille, les règles de port de l’uniforme, de permis de conduire, de port d’arme et d’accès aux soins.

L’accord établit également les priorités de juridictions applicables en cas d’infractions commises par les membres des forces et garantit le droit à un procès équitable. Le Nigéria n’ayant pas aboli la peine de mort, une clause de substitution automatique de la peine de mort par la peine encourue au moment des faits pour la même infraction dans la législation de la partie d’origine permet d’offrir toutes les garanties requises par la France, en cas de priorité de juridiction de l’Etat nigérian. Cette clause assure une protection satisfaisante de nos ressortissants pour le cas où ils viendraient à faire l’objet d’une demande de remise par les autorités nigérianes pour des faits passibles de la peine de mort, de tortures, de peines ou de traitements inhumains ou dégradants et même indépendamment de toute procédure de remise.

Le troisième volet a trait aux conditions matérielles des activités de coopération. Un régime d’exemption de droits de douane pour les matériels importés et réexportés destinés à l’usage exclusif des forces est également prévu.

Enfin, cet accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans.