Depuis que je suis élue, je me bats contre l’image d’exilé fiscal trop souvent collée aux Français établis hors de France. Ils partiraient pour aller dépenser l’argent qu’ils auraient dû payer en impôts à l’étranger. La réalité est bien différente. Mais voilà que l’annonce de la suppression de « l’exit tax » va renforcer ce cliché. Mise en place en 2011, à la fin du quinquennat Sarkozy, renforcée sous François Hollande, elle cible les contribuables qui détiennent plus de 800 000 euros de titres (actions, obligations) ou la moitié du capital d’une entreprise qui seraient tentés de s’exiler fiscalement afin de vendre leur société sans avoir à payer d’impôt sur la plus-value. Cette mesure est donc un impôt dissuasif au départ et contre l’exil fiscal. 

Depuis 2012, l’Etat a potentiellement engrangé 2,5 milliards d’euros de créances sur ces contribuables. Des sommes recouvrables uniquement si les intéressés vendent leurs titres. Cependant, d’après Bercy le stock d’impôts sur plus-values latentes au titre de « l’exit tax » est de 6 milliards d’euros. Le rendement réel de « l’exit tax » depuis 2012 atteint lui 140 millions d’euros par an. Les 6 milliards d’euros en question comprennent à la fois des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu, qui disparaîtraient avec la suppression de la taxe ainsi que les prélèvements sociaux. 

Le danger est que beaucoup soient tentés de partir à l’étranger pour lessiver leurs titres. C’est peut-être pour cela que près de 7 milliards d’euros d’économies seraient envisagés sur les aides sociales. Les retraités ont financé la suppression de l’Impôt sur la fortune par une augmentation conséquente de la CSG. Les plus démunis paieront la facture des exilés fiscaux ! S’il reste quelques pouvoirs au Parlement, après la réforme des institutions, je me battrais à l’automne prochain car les modalités de la suppression de « l’exit tax » devraient figurer dans le projet de loi de finances 2019.