Injustice fiscale : seuls les résidents européens seront exonérés d’impôt

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Le gouvernement a annoncé récemment l’exonération des prélèvements sociaux pour les Français résidant dans l’Union européenne mais pas pour le reste de nos concitoyens vivant à l’étranger.

Sous couvert de se conformer au droit communautaire, le ministre de l’Action et des Comptes publics, se cache en réalité derrière un argument purement financier au motif que le déficit de la Sécurité sociale s’aggraverait de 200 millions d’euros.

Cela suscite une immense incompréhension pour tous nos concitoyens qui vivent hors de l’Union européenne, obligés de financer une réforme de notre système de santé (pour passer de la sécurité sociale à la protection sociale) alors qu’ils ne bénéficient pas de la couverture sociale française. Avec mes collègues, sénateurs socialistes nous avons déposé un amendement afin que tous soient exonérés de la CSG/CRDS.

Le rapport de la députée LREM Genetet proposait  pourtant la suppression des prélèvements sociaux comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier. Pourquoi le gouvernement demande-t-il des rapports à sa majorité s’il n’en suit pas les recommandations ?

Cette mesure est discriminatoire instaurant de fait un traitement différencié de nos expatriés.

 


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