Ce matin j’ai interpellé le Gouvernement sur l’accompagnement des P.M.E à l’International. Au vu du déficit de notre commerce extérieur nous avons besoin de mobiliser et accompagner toutes nos entreprises pour que les produits que nous produisons, souvent nécessaires et attendus à l’étranger puissent être exportés. Besoin aussi de faire la promotion de notre pays auprès des investisseurs étrangers.
En début d’année, le Premier ministre a annoncé que cet accompagnement, jusqu’alors effectué par Business France, serait dorénavant confié aux CCI en France et à l’étranger. C’est sur la dévolution d’une mission de service public hors Hexagone à des associations de droit local qu’a porté ma question. Pour ce faire, le Gouvernement a lancé une expérimentation actuellement en cours dans 8 pays. Business France s’est déjà retiré de certains pays qui expérimentent les nouvelles missions des CCI auprès des PME à l’international.
Retrouvez ici le texte et la vidéo de ma question orale et la réponse du Ministre :
Monsieur le Ministre,
Depuis les annonces du Premier ministre, le 23 février dernier, il est question qu’une délégation de service public (Business France) soit opérée par certaines chambres de commerce et d’industrie à l’étranger (CCI), pour l’accompagnement de nos PME à l’international.
Cette expérimentation a été lancée il y a quelques mois dans 8 pays.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous me préciser sur quels critères ces huit pays ont été choisis, quelle sera la durée de cette expérimentation et les raisons qui motivent qu’elle ne porte que sur un nombre si limité de pays ?
Selon la cartographie du printemps 2018, Business France a déjà quitté la Russie, Hong-Kong, le Japon et l’Espagne et doit se retirer de la Belgique, de Singapour, de la Norvège et des Philippines d’ici à la fin 2018. Business France envisage également de quitter des pays supplémentaires, avec des plus faibles volumes d’activité : Cuba, la Hongrie, le Liban et la Lituanie
Les CCI ont actuellement pour mission d’aider les entreprises françaises à trouver des débouchés dans leur pays d’accueil. Elles accompagnent, informent, conseillent les entreprises à toutes les étapes de leur développement. Plus largement, elles contribuent au rayonnement économique des territoires à travers un vaste plan d’actions.
Le rôle de Business France, lui, a été imaginé pour promouvoir la marque France à l’étranger, à travers ce que Laurent Fabius, le précédent Ministre des Affaires étrangères et initiateur de Business France en 2014, appelait la diplomatie économique. A savoir, favoriser le développement international des entreprises implantées en France, promouvoir l’attractivité du territoire national et les investissements étrangers, et mettre en œuvre une stratégie de communication et d’influence visant à développer l’image économique de la France à l’international.
Avec des rôles quelque peu différents, comment imaginer que ces CCI, associations de droit local se substituent à une agence de l’Etat, financée sur fonds publics, à hauteur d’environ 200 millions d’€ chaque année. Ainsi, on peut légitimement se poser des questions sur le contrôle des nouvelles missions dévolues aux CCI ? Comment leur imposer les objectifs de l’Etat ?
Enfin, Monsieur le Ministre, je souhaiterais savoir si les CCI choisies ont été consultées pour transformer leur mission originelle. Sont-elles en mesure de répondre favorablement à la demande de l’Etat alors que le Gouvernement a décidé de baisser la subvention qui leur revient de 400 millions d’€ d’ici 2022 ?
Retrouvez ici ma vidéo de ma question orale :
http://videos.senat.fr/senat/2018/12/encoder1_20181204091137_1_6055289_6201250.mp4
et la réponse du Ministre accompagnée de ma réplique :
http://videos.senat.fr/senat/2018/12/encoder1_20181204091137_1_6210002_6423749.mp4