Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,

Le 28 juin dernier, le Sénat a accordé sa confiance à votre gouvernement en votant la LPM.

Cinq mois plus tard, ce texte devenu consensuel grâce notamment au dialogue permanent que nous avons avec vous, Madame la Ministre, semble désavoué par la copie budgétaire du Gouvernement.

Le problème n’est pas votre budget ni vos orientations qui sont conformes à la LPM. Le problème vient de l’annulation portée par Bercy de 404 millions dans le cadre du PLFR.

Pour le programme 146 dont je suis co-rapporteure pour avis, ce sont 319 millions d’euros qui sont déduits du budget 2018. Ma première question, légitime je pense, porte sur l’impact exact de cette annulation, notamment sur le report de charges

Par ailleurs, cette ponction faite pour financer les OPEX, en contravention totale, rappelons-le, aussi bien avec la LPM 2013-2018 en vigueur qu’avec la LPM que nous venons de voter pour 2019-2025, pose naturellement la question de ce qui se passera l’année prochaine. La provision pour OPEX ne sera encore que de 850 millions en 2019 : Bercy compte-t-il continuer l’an prochain à refuser d’appliquer la LPM que vous avez portée et qui a été signée par le Chef de l’Etat le 14 juillet dernier ?

Vous le savez, le programme 146 et l’équipement des forces ont trop souvent été, ces dernières années, la variable d’ajustement de toutes les contraintes budgétaires. C’est ce comportement court-termiste que nous espérions avoir dépassé avec la nouvelle LPM. En bref, Madame la Ministre, qui prendra la décision sur l’exécution du budget de la défense en 2019 : le ministère des armées, ou Bercy ? Notre inquiétude est grande sur ce point.

Ce triste épisode nous amène aussi à nous demander comment nous en sommes arrivés là. Certains ont tenté de justifier ces annulations de crédits au motif qu’elles seraient indolores pour la défense, car ces crédits n’auraient pas pu être dépensés de toute façon, faute d’engagement. On comprend bien que tel soit le cas pour le titre II, si des recrutements prévus n’ont pu avoir lieu, par exemple par faute de candidats. Mais qu’en est-il pour le programme 146 ?

Y a-t-il eu des retards, des sous-engagements sur ce programme ?

Enfin, Madame la Ministre, vous avez fait reposer une part importante de la LPM sur les coopérations européennes. Nous vous avons fait part de nos préoccupations. Certaines informations récentes nous inquiètent, en particulier pour ce qui est du partenariat franco-allemand. Saurez-vous, Madame la Ministre, nous rassurer sur ce point ? Nous souhaiterions avoir, par exemple sous forme de rapport, des informations détaillées sur l’avancement des différents projets de coopération européenne en matière d’armement. Pouvez-vous également nous exposer ce qui, dans ce budget 2019, traduit concrètement l’accélération des coopérations européennes que vous espérez ?

Sur un autre sujet, nous aimerions avoir des éléments de comparaison sur les coûts d’acquisition et d’entretien de nos matériels par rapport à ceux que connaissent nos alliés européens et otaniens. La LPM prévoit que nous augmentions fortement les crédits d’équipement des forces. Il nous revient aussi de nous assurer que ces crédits supplémentaires profitent pleinement et surtout principalement à nos forces.

Je vous remercie.