Adoption à l’unanimité par le Sénat de la réforme du statut de la Polynésie-Outre-mer

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Le projet de loi organique a été voté par 343 voix contre 0 lors d’un scrutin public solennel que j’avais l’honneur de présider. Dans la foulée, le Sénat a également adopté, à main levée, un second texte portant « diverses dispositions institutionnelles » en Polynésie. Je me réjouis de l’adoption de ces deux textes.

Les deux textes doivent encore être adoptés par l’Assemblée nationale

Les textes visent également à moderniser le statut de la Polynésie, adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises, et la législation applicable sur le territoire.

https://la1ere.francetvinfo.fr/senat-donne-son-feu-vert-modification-du-statut-polynesie-francaise-681713.html


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