Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la libéralisation des visas provisoires délivrés aux citoyens du Kosovo.

Aujourd’hui, soixante pays dans le monde bénéficient du régime de déplacement vers l’Union européenne (UE) sans obligation de visa. Dans certains cas, cette exemption doit faire l’objet de négociations bilatérales, fondées sur les progrès réalisés par les pays concernés dans la mise en œuvre de réformes majeures.

Au terme d’un dialogue sur la libéralisation du régime des visas engagé dès 2012, la Commission européenne a constaté le 18 juillet 2018 que le Kosovo avait satisfait aux 95 exigences requises par la feuille de route, notamment aux deux derniers critères en suspens : l’obligation d’un accord sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro et l’obtention de résultats probants en matière de lutte contre la criminalité et la corruption. Elle a dès lors recommandé aux États-membres d’accorder la levée des visas aux ressortissants kosovares titulaires d’un passeport biométrique, souhaitant se rendre dans tous les pays de l’Union (sauf l’Irlande et le Royaume-Uni) ainsi que dans les quatre pays associés à l’espace Schengen, pour un court séjour n’excédant pas quatre-vingt-dix jours.

Pourtant, cette proposition n’a pas encore été adoptée par le Conseil européen. Cette situation entretient de fait l’incompréhension et l’isolement du Kosovo, au regard des États tiers qui bénéficient déjà de cette mesure de libéralisation des visas (Ukraine, Moldavie, Géorgie…) et de tous ses voisins de la région candidats à l’intégration dans l’UE (la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine).

Elle aimerait savoir si, lors du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 et après s’y être opposé, l’État français entend soutenir et approuver la décision de libéralisation des visas provisoires en faveur du Kosovo.