Le droit à disposer d’un compte bancaire en France pour nos compatriotes africains

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De très nombreux compatriotes rencontrent des difficultés, notamment celles et ceux établis en Afrique, à garder ou à faire valoir leur droit essentiel à disposer d’un compte bancaire en France. En effet, en raison des restrictions imposées par TRACFIN, de nombreuses banques françaises ont brutalement clôturé les comptes de clients résidant sur le continent africain. Mais le dispositif dématérialisé destiné à délivrer des autorisations d’ouverture de compte bancaire nominatives instauré par la Banque de France n’a pas été suffisant.


Pour tant de raisons, j’ai souhaité attirer l’attention de Monsieur Warnery, Directeur de la DFAE, dont les services ont échangé avec la Direction générale du Trésor qui a elle-même alerté la Banque de France sur cette situation.


Monsieur Warnery a confirmé dans sa réponse que la Banque de France est bien l’interlocuteur compétent pour étudier avec les personnes concernées les conditions d’accès au bénéfice de l’ouverture d’une procédure de droit au compte. En effet, dans le cadre de cette procédure, la personne souhaitant ouvrir un compte en France depuis l’étranger adresse sa demande à la Banque de France qui désigne alors un établissement bancaire (on parle alors de « désignation ») qui sera chargé de procéder à l’ouverture du compte.


Voici donc la démarche à suivre en cas de difficulté pour obtenir l’ouverture du compte par l’établissement désigné par la Banque de France au titre de la procédure du droit au compte. Les bénéficiaires sont invités à en informer la succursale de la Banque de France qui a procédé à cette désignation. La Banque de France apportera une attention particulière à ces désignations.

Retrouvez ci-dessous la réponse apportée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, concernant les difficultés rencontrées par les Français établis en Afrique pour faire valoir leur droit au compte : 


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