Retour sur la semaine AFE du 30/09 au 4/10

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Retour sur la session A.F.E. du 30 septembre au 4 octobre 2019

Du 30 septembre au 4 octobre s’est tenue la 31ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette session d’octobre a notamment été centrée sur les questions budgétaires, de fiscalité, d’enseignement français à l’étranger, de retraites et de protection sociale.

Les élus du Groupe Français du monde, Écologie et Solidarité, se sont inquiétés de la fragilisation du budget des Français de l’étranger au vu du projet de Loi de Finances 2020, et de l’impact des réformes fiscales engagées par le gouvernement envers les Français de l’étranger.

En matière fiscale, , ils ont demandé le retrait de la mesure levant le caractère libératoire de la retenue à la source pour les revenus de l’année 2020 et la convergence des systèmes fiscaux selon le principe : « à obligations égales, avantages égaux » dans le cadre de l’application du taux moyen.

Si nous partageons l’objectif de développement du réseau d’enseignement français à l’étranger et la volonté affichée par le gouvernement de maintenir la qualité de l’enseignement, les élus du groupe FDM- ES ont demandé qu’on assouplisse les conditions d’obtention de l’homologation pour les établissements partenaires, que l’homologation des établissement français à l’étranger soit liée au respect d’un code de bonne conduite exigeant des établissements qu’ils respectent le droit local et les droits sociaux de leurs personnels, que les conventions prévoient la présence des conseillers consulaires aux comités de gestion ou conseils d’administration des établissements scolaires du réseau AEFE avec voix consultative et enfin que la capacité d’emprunt direct de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger soit rétablie.


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