Si le Président de la République a annoncé que tous les Français se trouvant à l’étranger pourraient être rapatriés suite à la fermeture des frontières, sa promesse est impossible à mettre en œuvre. D’abord, l’État ne peut pas affréter des avions dans tous les pays. Ensuite, les consulats et ambassades, malgré la mobilisation exemplaire de leurs personnels, n’ont aucun moyen pour répondre aux demandes. Ils relaient au mieux les informations locales et officielles françaises sur leurs sites et répondent -là où il reste un standard téléphonique- aux appels et aux mails. Tous les conseillers consulaires et tous les parlementaires sont en contact avec le ministère pour faire remonter les cas dont nous avons connaissance et pour trouver des solutions. La mobilisation est générale.
Alors que les frontières mondiales se referment les unes après les autres et que les liaisons aériennes se raréfient, quelque 130 000 ressortissants français sont actuellement bloqués à l’étranger et ont manifesté leur volonté de rentrer en France, selon le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Le ministre Jean-Yves Le Drian a distingué deux cas de figure : si les Français en déplacement temporaire à l’étranger sont invités à rentrer, ceux y résidant de façon permanente sont fortement incités à ne pas chercher à revenir sur le territoire national à moins que des raisons impératives ne les y contraignent, notamment sanitaires.
C’est précisément ces derniers que concerne l’amendement soumis par le Gouvernement lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi instaurant l’urgence sanitaire. Celui-ci permet de suspendre le délai de carence de trois mois, imposé à nos compatriotes de retour en France après un long séjour à l’étranger, pour faire valoir leurs droits à l’Assurance maladie.
Ainsi a-t-il été inscrit dans le texte que « par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’Assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret. » Je salue cette mesure qui facilitera les démarches de nombre de nos concitoyens dans le contexte de crise, aussi inédit que complexe, que nous connaissons. Soulevée par les parlementaires, celle-ci est essentielle pour aider ceux qui rentrent précipitamment. Il faut espérer que nous la conserverons et qu’elle ne disparaîtra pas après la crise.
Pour rappel, la protection universelle maladie (PUMa), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, permet à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge des frais de santé. Pour justifier de la stabilité de sa résidence en France, une personne n’exerçant pas d’activité professionnelle et souhaitant s’affilier à l’Assurance maladie et maternité française doit produire un justificatif démontrant qu’elle réside en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
Pour connaître vos droits au regard des législations française et étrangère, rendez-vous sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).