| Chères amies, Chers amis, Alors que les élections sénatoriales du 27 septembre ont renouvelé la moitié du Sénat, la sempiternelle question sur l’utilité de celui-ci est posée. Il en était de même aux États-Unis, lors de sa création, quand Jefferson demanda à Washington de lui expliquer pourquoi il avait accepté l’idée d’une seconde chambre. «À quoi peut bien servir le Sénat ?» lui demanda-t- il, une tasse de thé à la main, pendant qu’il en versait le contenu dans une autre tasse pour le refroidir. «Vous venez de répondre à votre propre question» lui répondit Washington. «Le Sénat est la tasse dans laquelle nous versons les textes législatifs pour les laisser refroidir.» En France, les arguments invoqués en faveur du bicamérisme reposent sur l’équilibre des pouvoirs, le contrôle de l’application des lois et la nécessité de traduire la représentation territoriale de notre pays. Une formule ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Ainsi le Sénat est régulièrement décrit comme « un contre-pouvoir et non un anti-pouvoir ». Une façon d’expliquer qu’il n’est pas en opposition systématique avec un gouvernement en place, mais un contrepoids nécessaire à l’équilibre démocratique du pays. Les relations entre ce dernier et l’exécutif oscillent toujours entre incompréhension et méfiance. La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire dite «Benalla», créée à l’été 2018, a laissé des traces. Plus que jamais, le Sénat revendique sa singularité, son caractère «non aligné», et se montre comme le seul organe à pouvoir assumer pleinement le pouvoir parlementaire alors que l’Assemblée nationale est forcé ment bridée par sa solidarité avec l’exécutif. Il n’est pas non plus une force d’obstruction, comme certains voudraient le présenter. Depuis le 1er octobre 2017, près de 75 % des textes législatifs adoptés l’ont été par ac cord entre les deux Chambres et 62 % des commissions mixtes paritaires entre députés et sénateurs ont connu une issue positive. Le chiffre a même atteint 69,6 % (16 sur 23) en 2019-2020 ! Les sénateurs y amènent leur culture du compromis pour marquer de leur empreinte les textes finalement votés. Même en cas de désaccord entre les deux Chambres, plus de la moitié des amendements adoptés par les sénateurs – hors textes financiers – sont conservés par l’Assemblée depuis 2017. Fier de l’ancrage local de ses élus, le Sénat aime se considérer comme une vigie de la République, un capteur de signaux faibles. Il a lancé l’alerte, dès décembre 2017, sur la taxe carbone et le ras-le-bol des Français. Il n’a pas davantage été entendu sur les Aéroports de Paris (ADP). Droite et gauche votent peu ensemble. Mais il existe des convergences comme le refus de la privatisation d’ADP, au nom du refus de l’abandon de notre souveraineté économique ou la défense des collectivités locales. Toujours prompt à dénoncer les arrière-pensées politiques du Sénat, l’exécutif sait aussi saluer son esprit de responsabilité, notamment dans la crise sanitaire. Il apprécie aussi la qualité du travail fourni. La preuve : depuis 2017, dix-huit propositions de loi sénatoriales ont ensuite été votées par les députés et adoptées définitivement. Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ? Soyez convaincu que ce bicamérisme est une chance pour notre démocratie ! J’ai voulu démontrer que notre assemblée est un lieu d’échanges, de propositions, de contrôle et de débats. Je reprendrai volontiers cette phrase de Victor Hugo, pourtant farouche opposant au Sénat conservateur, dans une lettre datée de 1848 : « L’institution d’une assemblée unique me paraît si périlleuse pour la tranquillité et la prospérité d’un pays que je n’ai pas cru pouvoir voter une constitution où ce germe de calamités est déposé. Je souhaite profondément que l’avenir me donne tort ». Bien à vous, Hélène Conway-Mouret Cliquez ici pour vous abonner à ma newsletter ! Activité parlementaire « Égalité des chances, que contient la proposition de loi du groupe PS au Sénat ? »: article de Public Sénat sur ma proposition de loi En juin 2020, j’ai déposé une proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises. Lire l’article L’impossible situation des retraités vivant hors de France et privés de leur retraite: mon courrier à la CNAV et la réponse J’ai été saisie par de nombreux retraités résidant en Thaîlande, au Brésil, en Croatie ou bien encore en Australie. Leur requête concerne l’ordre de virement de leur retraite, qui ne leur était pas parvenu le 9 septembre dernier. Ce sont près de 3 000 de Français établis hors de France qui se retrouvent dans une situation financière intenable, certains n’ayant que cet argent pour vivre au quotidien. Lire l’article Difficultés d’obtention du résultat du test PCR pour les voyageurs au départ des États-Unis: mon courriel et la réponse de Marlène Schiappa En application du décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020, les voyageurs âgés de 11 ans ou plus au départ des États-Unis doivent présenter, depuis le 1er août, le résultat d’un test PCR réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le COVID-19. Or, de nombreux ressortissants français établis aux États-Unis m’ont fait part de leurs difficultés pour obtenir le résultat de ce test, empêchant leur retour en France. Lire l’article Enfin des laissez-passer pour les couples binationaux ? Par trois fois, le 20 juillet, le 7 août, puis le 27 août, j’ai écrit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères et au Secrétaire d’État chargé du tourisme et des Français de l’étranger pour leur demander de mettre en place d’urgence un dispositif temporaire et adapté aux situations particulières des couples non reconnus par un mariage ou un PACS. Lire l’article Couples binationaux séparés du fait de la pandémie: mon courrier à Jean-Yves Le Drian et sa réponse Le 20 juillet dernier, j’ai écrit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, pour lui demander de mettre en place une dérogation pour les conjoints étrangers des citoyens et des résidents français, dans l’incapacité de rejoindre le territoire national. Lire l’article Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques: la réponse du MEAE à ma question écrite J’ai déposé cette question écrite afin d’encourager le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à appliquer la loi pour que nos élus puissent assister aux réunions économiques organisées par les postes. Lire l’article Dévoilement du nouvel emblème de l’armée de l’Air et de l’Espace Vendredi 11 septembre, je me suis rendue sur la base aérienne de Vélizy-Villacoublay, pour assister à la cérémonie de commémoration au Capitaine Guynemer, présidée par la ministre des Armées, Florence Parly, en présence du Général Philippe Lavigne. L’hommage au capitaine a été suivi du dévoilement de du nouvel emblème de l’armée de l’Air et de l’Espace. Lire l’article Mon intervention à la conférence interparlementaire sur la PESC/PSDC Vendredi 4 septembre, j’ai participé à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Lire l’article Contribution de la réserve militaire du Service de santé des armées pendant la crise sanitaire : la réponse de la ministre des Armées à ma question écrite Durant la crise sanitaire, j’ai adressé une question écrite à la ministre des Armées, afin de connaître les modalités de recrutement du personnel de réserve et leurs activités. Lire l’article Vice-Présidence Rencontres citoyennes au Sénat : projection de « L’Exercice de l’État » Jeudi 24 septembre, dans le cadre des rencontres citoyennes, le Sénat a accueilli la première projection de « L’Exercice de l’État » réalisé par Pierre Schoeller avec Olivier Gourmet, Michel Blanc, Zabou Breitman, et sorti le 26 octobre 2011. Lire l’article Exposition « Man Ray et la mode » au musée du Luxembourg C’est avec beaucoup de plaisir, mais aussi avec une pointe de nostalgie, puisqu’approche la fin de mon mandat de Vice-Présidente du Sénat en charge de l’événementiel, que j’ai découvert l’exposition « Man Ray et la mode », qui se tiendra jusqu’au 17 janvier 2021 au musée du Luxembourg. Lire l’article Vie politique Élections sénatoriales 2020 : un renforcement des sénateurs de gauche Sur les 172 sièges qui étaient renouvelables, 94 sénateurs sont réélus, et 78 font leur entrée à la Haute assemblée. Le groupe socialiste reste le deuxième groupe d’opposition avec 65 sénateurs à la Haute assemblée et le premier groupe de gauche en termes d’effectif. Retrouvez la nouvelle composition du Sénat ainsi que mon interview pour Public Sénat. Lire l’article Date des élections consulaires et de l’Assemblée des Français de l’étranger Par un courrier, j’ai été informée des futures dates des élections consulaires et de l’AFE, reportées en raison de la crise sanitaire actuelle. Lire l’article Université d’été à Blois : un nouveau souffle pour le Parti socialiste J’ai participé à l’université d’été du Parti socialiste à Blois. Je suis intervenue lors de l’atelier international sur les résiliences, avec Jean-Marc Germain, Nicolas Ravailhe, Nina Karam-Leder, Conny Reuter et Rafika Rezgui. Nous avons souligné l’importance de construire et consolider le lien social et d’établir une culture commune européenne, mais aussi de la place des instances internationales dans un contexte de menace sur le multilatéralisme. Lire l’article Presse « Un escadron, nouveau jalon de la coopération franco-allemande » : mon interview pour les Dernières nouvelles d’Alsace J’ai répondu aux questions de Nicolas Roquejeoffre pour les Dernières nouvelles d’Alsace sur ma vision des relations franco-allemandes en matière de défense et, plus largement, de la coopération européenne, suite au lancement de l’escadron de transport tactique binational par la ministre des Armées, Florence Parly, et son homologue, Annegret Kramp-Karrenbauer. Lire l’article Défense européenne : mon interview pour le quotidien italien La Repubblica Le 3 août, le quotidien italien La Repubblica a consacré un dossier à la défense européenne, pour lequel j’ai été interviewée. Ce dossier fait suite à la tribune que j’avais initiée et cosignée par 22 parlementaires nationaux et européens, parue à la mi-juillet dans la presse européenne. Lire l’article Actualités Trophées des Français de l’étranger, une belle édition 2020 J’ai participé cette année encore à la cérémonie des Trophées des Français de l’étranger, événement né en 2012 lors d’une discussion avec Herbé Heyraud dans mon bureau au ministère. Je me réjouis de la poursuite de cette rencontre, qui s’est déroulée dans un nouvel environnement sanitaire. Lire l’article Adaptation du dispositif exceptionnel d’aide sociale pour les Français de l’étranger en difficulté Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le Secrétaire d’État chargé du tourisme ont informé les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger de l’adaptation des critères et des modalités relatifs au dispositif exceptionnel d’aide sociale en faveur des compatriotes établis à l’étranger, dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la pandémie mondiale de Covid-19. Lire l’article Doublement de la durée du congé paternité : une mesure essentielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes Je ne peux que me réjouir de l’annonce du président de la République, qui répond aux demandes répétées des associations, de prolonger le congé paternité de 14 à 28 jours. Lire l’article Rapprochement Suez / Veolia : ne sacrifions pas nos biens communs ! Retrouvez le communiqué de presse du groupe Socialiste et Républicain sur le potentiel rapprochement entre les deux champions français, Suez et Veolia. Lire l’article Rendez-vous sur NosMediasPublics.fr ! Une grande consultation vient d’être lancée par la quasi-totalité des entreprises de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, et l’Institut national de l’audiovisuel) en partenariat avec l’institut OpinionWay. Lire l’article Bonne rentrée aux 12 millions d’élèves en Métropole et aux 370000 élèves de nos établissements français à l’étranger Cette année, la rentrée est très particulière pour tous nos professeurs qui doivent assurer leurs enseignements dans un contexte sanitaire difficile. Je salue leur engagement auprès de tous nos élèves en France et dans le monde. Lire l’article 70 ans de l’engagement français aux côtés des troupes des Nations-unies en Corée Je m’associe au contrôleur général des armées, et ami, Serge Barcellini, président du Souvenir Français, pour célébrer les 70 ans de l’engagement français aux cotés des troupes des Nations Unies en Corée. Lire l’article Archives Lettre d’avril 2019 Lettre de mai 2019 Lettre de juillet 2019 Lettre de septembre 2019 Lettre d’octobre 2019 Lettre de novembre 2019 Lettre de décembre/janvier 2020 Lettre de février 2020 Lettre de mars 2020 Lettre d’avril 2020 Lettre de mai 2020 Lettre de juin et juillet 2020 Hélène Conway-Mouret Vice-présidente du Sénat Sénatrice des Français établis hors de France Ancienne ministre Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris [email protected] Cliquez ici pour vous désabonner |
Ma lettre d’information de septembre 2020
