J’ai souhaité attirer l’attention d’Agnès Arcier, directrice des impôts des non-résidents, sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens établis en Thaïlande, notamment les retraités, pour fournir un justificatif de l’absence de revenus de source thaïlandaise dans le cadre d’une demande d’application du taux moyen d’imposition.

Interpellée par Claude Bauchet, conseiller des Français de l’étranger pour la Thaïlande, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation fiscale thaïlandaise ne semble pas avoir été précédée d’une formation adéquate des personnels des services fiscaux locaux. Ces derniers présentent par ailleurs un fonctionnement très hétérogène, parfois éloigné des standards de rigueur français auxquels sont habitués nos concitoyens. En résulte une grande variété de justifications possibles, qui sont détaillés ci-après.

Dans cette situation, particulièrement pénalisante pour les contribuables français résidant en Thaïlande — et plus particulièrement pour les retraités —, j’ai demandé à la directrice Agnès Arcier si ses services pouvaient faire preuve d’une plus grande souplesse dans l’appréciation des pièces justificatives exigées pour l’application du taux moyen, conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Retrouvez mon courrier ci-dessous :