Mon intervention en séance lors de l’examen de la proposition de loi sur le mandat d’élu local

Partager cet article

Nous avons débattu au Sénat d’une proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local. Dans ce cadre, j’ai pris la parole pour regretter que les 442 conseillères et conseillers des Français de l’étranger n’aient pu être inclus dans ce texte.

En effet, ces élus ne relèvent pas du code général des collectivités territoriales. Ils ne sont donc pas juridiquement considérés comme des « élus locaux » au même titre que leurs collègues de l’Hexagone, alors même qu’ils exercent – partout dans le monde – un mandat de proximité au service de nos compatriotes.

Il est pourtant grand temps de faciliter l’exercice du mandat de conseiller des Français de l’étranger. J’ai donc appelé à un chantier législatif spécifique sur leur statut.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en séance :

PPL sur le mandat d'élu local - ma prise de parole en séance

Partager cet article