En avril 2025, j’ai interrogé le ministre des Armées de l’époque, Sébastien Lecornu, sur le périmètre de l’appel d’offres relatif au second volet de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires, portant sur la prévoyance des militaires. Depuis le 1er janvier 2025, les militaires bénéficient ainsi d’un contrat collectif et obligatoire de PSC santé, souscrit auprès d’un opérateur unique, avec participation financière de l’État. Il serait donc légitime de s’attendre à une logique similaire pour la PSC prévoyance, notamment en ce qui concerne la couverture des risques spécifiques liés aux opérations extérieures (OPEX). Pourtant, l’appel d’offres publié pour ce second volet se limite à un contrat facultatif, relevant de la prévoyance privée, sans obligation de souscription. Cela renvoie de fait les militaires à une souscription individuelle à leurs frais.

Je lui demandais donc si, en cohérence avec les engagements présidentiels en matière de condition militaire, le ministère des armées envisageait de revoir le périmètre de l’appel d’offres PSC prévoyance afin d’y intégrer un contrat collectif et obligatoire, incluant les risques liés aux OPEX, avec une participation financière de l’État.

Dans sa réponse, la nouvelle ministre des Armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin, indique qu’un premier bilan du futur contrat en prévoyance sera réalisé au plus tard le 31 décembre 2026. A l’aune de ce bilan, la possibilité de déployer un contrat collectif à adhésion obligatoire sur le volet prévoyance des militaires sera alors étudiée.

Retrouvez ci-dessous la réponse à ma question écrite ou en cliquant ici :