Avec mon collègue Pascal Allizard, nous avons rédigé un rapport sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Lancée au printemps 2025, cette mission d’information a permis de procéder à de nombreuses auditions et d’effectuer des déplacements à Bruxelles (sièges de l’OTAN et de la Commission européenne), Berlin, Munich, Tallinn, Varsovie, Londres et Rome. Au terme de nos travaux, nous avons établi différents constats sur la réalité de la BITDE, le contexte dans lequel elle évolue, les attentes de nos principaux partenaires européens et les perspectives envisageables.

L’évolution du contexte géopolitique oblige à porter un regard nouveau sur l’organisation et le fonctionnement de la BITDE afin que la hausse des crédits consacrés à l’effort de défense en Europe permette – outre le réarmement du continent – le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production (rapport qualité/prix, délais, maîtrise technologique).

Alors que les besoins sont considérables et qu’une demande solvable se développe en Europe et dans le monde, une nouvelle approche est nécessaire. Il convient de privilégier de véritables projets industriels, répondant aux attentes des États et de leurs armées, fondés sur les perspectives de commandes tant nationales qu’à l’exportation plutôt que de grands programmes initiés par les États pour mutualiser des investissements comme c’était le cas dans la période de réduction drastique des budgets militaires. Ce changement de paradigme pourrait avoir des conséquences sur la poursuite de certains programmes qui peinent à aboutir dans le nouveau contexte économique, mais il devrait aussi permettre d’envisager d’avancer collectivement vers les nouvelles frontières que sont l’IA, le cyber, le quantique et l’espace…

Sur la base des très nombreuses auditions, nous élaborons 12 pistes de réflexion :

1. INSCRIRE L’EFFORT DE DÉFENSE DANS LE CADRE DU SOUTIEN À L’INDUSTRIE ET À L’EMPLOI : compte tenu de la dualité croissante des technologies et des nouvelles frontières (IA, cyber, quantique, constellations de satellites…), inscrire davantage l’effort de défense dans le cadre d’une politique industrielle de soutien à la croissance et à la réindustrialisation de nos territoires et soutenir les PME et ETI du secteur de la défense, notamment en fléchant une partie des crédits d’études amont vers ces entreprises et, dans le cadre des marchés de défense, en encouragent les offres intégrant ces entreprises ;

2. RECONNECTER LE ROYAUME-UNI À LA DÉFENSE DE L’EUROPE : examiner l’ensemble des perspectives de coopération dans le cadre des échanges actuels entre la France et le Royaume-Uni sur la dissuasion nucléaire, tout en garantissant l’indépendance de décision et la préservation de la souveraineté des deux États et en associant les deux Parlements. Envisager une déclinaison de cette coopération au niveau conventionnel dans de nombreux segments dans l’esprit des accords de Lancaster ;

3. DÉVELOPPER LES STRUCTURES DE COMMANDEMENT EUROPÉENNES SOUPLES POUR FAIRE CONVERGER LES BESOINS DES FORCES : inscrire une dimension capacitaire dans les structures de commandement ad hoc mises en place par les Européens afin d’identifier les besoins, les manques et de susciter à moyen terme des offres conjointes de la part des industriels. Développer la formation et les entraînements entre les armées européennes afin de favoriser l’interopérabilité et la convergence des besoins capacitaires sur la base des constats de besoins opérationnels ;

4. EUROPÉANISER LA CULTURE DE NOTRE BITD : développer les achats européens à l’image de l’acquisition de deux systèmes GlobalEyes auprès de Saab ; poursuivre l’européanisation des chaînes de production en intégrant davantage de fournisseurs européens et accepter de produire dans certains pays européens ;

5. REPENSER LES RAPPORTS BITD/BITDE EN FONCTION DES GARANTIES DE SÉCURITÉ POUVANT ÊTRE APPORTÉES AUX ALLIÉS EUROPÉENS : l’essor de la BITDE ne peut s’envisager sans poser la question de l’évolution de l’architecture européenne de sécurité et de sa progression vers davantage d’autonomie stratégique. Dans ce contexte, la nature et le volume de la contribution que la France sera en mesure d’apporter aux garanties de sécurité collective du continent sont des questions de première importance qu’il est indispensable d’interroger ;

6. RÉINTRODUIRE DES LOGIQUES D’ENTREPRISE DANS LES GRANDS PROGRAMMES D’ARMEMENT DÉCIDÉS PAR LES ÉTATS (MGCS, SCAF) :

Pour le chasseur de 6e génération, à défaut d’un accord rapide et robuste portant notamment sur la gouvernance et la propriété intellectuelle, examiner un scénario alternatif répondant à nos besoins opérationnels, qui pourrait être proposé par les acteurs historiques européens désireux de travailler ensemble, selon des logiques d’entreprises (« bottom up ») afin de pouvoir faire le meilleur choix en termes de délais, de coûts et de performances.

Envisager la création de sociétés européennes intégrées selon le « modèle MBDA » qui pourraient associer notamment la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie afin de concevoir un « système de systèmes » commun permettant l’intégration et l’interopérabilité de toutes les plateformes à venir (successeurs des Rafale, Eurofighter et Gripen, drones de combat…).

Concernant le programme MGCS, la relance du programme avec la création d’une société de projet, comme le décalage du calendrier, doivent permettre de préserver les équilibres franco-allemands dans la répartition des rôles.

Plus généralement, subordonner le lancement de coopérations aux critères suivants : l’existence de besoins opérationnels clairement définis et harmonisés des États ; une volonté politique forte permettant un portage du projet auprès des administrations et des industriels ; partir de la demande et non de l’offre en favorisant des appels d’offres mutualisés ; éviter les « mariages forcés » mais laisser les industriels s’organiser et déterminer le bon modèle de coopération (co-entreprise, joint-venture, sous-traitance, etc.) dans le cadre d’un accord définissant clairement les rôles et compétences de chacun ; garantir une enveloppe financière réaliste permettant la pérennité du projet ; privilégier les coopérations restreintes, quitte à les ouvrir par la suite.

7. MULTIPLIER LES PROJETS MODESTES OU DANS LES TECHNOLOGIES ÉMERGENTES POUR CRÉER UNE CULTURE INDUSTRIELLE COMMUNE ET UN « RÉFLEXE EUROPÉEN » : nouer davantage de partenariats notamment à l’exportation comme viennent de le faire KNDS France et Leonardo, qui disposent d’équipes et de capacités de production aux États-Unis, pour proposer le CAESAr à l’US Army ;

8. Initier des partenariats sur tout le continent européen, en particulier dans les technologies émergentes ou de rupture (spatial, intelligence artificielle ou quantique). S’appuyer sur les objectifs capacitaires récemment agréés par les États dans le cadre de l’OTAN et du Livre blanc pour une défense européenne pour le lancement de nouvelles coopérations afin notamment de résorber les lacunes capacitaires ;

9. PRÉSERVER LA CAPACITÉ D’EXPORTATION DE LA BITDE : Inciter les entreprises à être plus actives pour démarcher des clients à l’international, susciter des offres communes et donc être capables de moins se reposer sur le réseau d’attachés d’armement de la DGA. Conserver la capacité pleine et entière des États à promouvoir leurs exportations sans dépendre des choix d’un autre État ;

10. RÉAFFIRMER LA SPÉCIFICITÉ DES INDUSTRIES D’ARMEMENT ET LEUR EXCLUSION DES RÈGLES RÉGISSANT LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN : Exempter le secteur de la défense des règles qui s’imposent au marché intérieur qu’il s’agisse des règles de concentration ou des régimes de subventions. Aller au-delà de l’« omnibus défense » en prévoyant des assouplissements réglementaires au bénéfice des PME et ETI notamment ;

11. RENFORCER LE RÔLE DE FACILITATEUR ET DE SOUTIEN DE L’UNION EUROPÉENNE : Renforcer le rôle facilitateur de l’Union européenne tant au plan normatif que financier. Donner la possibilité à l’Union européenne de financer la construction d’usines d’armement activables en cas de conflits (munitions, missiles, drones, microprocesseurs) et de constituer des stocks de matières premières critiques (terres rares, poudre, explosifs, produits chimiques…) comme cela existe déjà aux États-Unis. Favoriser la standardisation des équipements au niveau européen ;

12. Prévoir un cadre financier pluriannuel 2028-2034 marquant un changement d’échelle dans le financement de la défense et obtenir la modification de la doctrine d’investissement de la BEI afin qu’elle puisse financer l’ensemble des entreprises du secteur de la défense. Faire de la préférence européenne dans son acception la plus stricte une condition sine qua non pour l’obtention des financements de l’Union européenne.