Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht de 1992, tout citoyen de l'Union européenne a le droit d'adresser, sous la forme d'une plainte ou d'une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d'un domaine de compétence de l'Union...
Français de l’étranger
Mes déplacements
Les non-résidents, variable d’ajustement de la République en marche ?
L'examen d'un nouvel amendement fiscal de la majorité fait suite au rapport d’Anne Genetet qui prônait le paiement de l’impôt dès le premier euro gagné, repris par le ministère des finances dans son projet de loi de finances 2019, voté par les députés pour la mise en...
Adoption internationale, retrouvez les procédures d’adoption selon votre pays
En matière d'adoption internationale, retrouvez les arrêtés portant sur les procedures d'adoption selon les pays: MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation...
Mes déplacements
Déplacement au Sénégal avec le président de la République (12 octobre)
Je me suis rendue au Sénégal avec le président de la République le 12 octobre, avant son déplacement à Kinshasa pour le Sommet de la Francophonie. A notre arrivée, nous avons participé à un...
Déplacement au Maroc (27-30 septembre 2012)
J’ai effectué une visite de quatre jours au Maroc, au cours de laquelle j’ai eu l’occasion de poursuivre notre dialogue politique avec les autorités marocaines et de rencontrer la communauté française...
Déplacement avec le président de la République en Espagne (30 août 2012)
J’ai accompagné le président de la République en Espagne aujourd’hui. Nous avons notamment rencontré la communauté française, très dynamique à Madrid et dans tout le pays où les Français...



