Cette proposition de loi portée par mon collègue, Ronan Le Gleut, vise à instituer un mécanisme d’urgence pour les Français victimes de catastrophes naturelles, sanitaires ou confrontés à des événements politiques majeurs. Aujourd’hui, à l’image du fonds de garantie...
Français de l’étranger
Mes déplacements
Rapport de la Cour des comptes sur le pilotage stratégique par le MEAE des opérateurs de l’action extérieure de l’État
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extérieure de l'État, constitués de nombreux acteurs dans les domaines...
Régies d’avances ou de recettes pour nos centres culturels français dans les Balkans
Quatre arrêtés ont été pris concernant les régies d'avances ou de recettes pour les centres culturels français du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie. Retrouvez les arrêtés ci-dessous : Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29...
Mes déplacements
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.