Ma question écrite au ministre Gérald Darmanin sur le statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai

Ma question écrite au ministre Gérald Darmanin sur le statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai

J’ai interrogé le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, sur le statut des policiers français au sein du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Tournai, en Belgique. Ne touchant ni prime de fidélisation, ni compensations...
Mon courrier à la Défenseure des droits et ses quatre délégués pour les Français de l’étranger sur deux propositions formulées dans une résolution de l’AFE

Mon courrier à la Défenseure des droits et ses quatre délégués pour les Français de l’étranger sur deux propositions formulées dans une résolution de l’AFE

J’ai écrit à la Défenseure des droits, Claire Hédon, ainsi qu’à ses quatre délégués pour les Français de l’étranger, Brigitte Bonnaud, Patrick Nicoloso, Emmanuel Rousseau et Patricia De Forges, afin de faire parvenir à leur attention une proposition...
Ma question écrite au ministre Bruno Le Maire sur le retard, voire l’absence, de soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

Ma question écrite au ministre Bruno Le Maire sur le retard, voire l’absence, de soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

J’ai attiré l’attention du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, sur le retard, voire l’absence, de soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales...