1. Dans ce Traité, la nouveauté principale se trouve dans l’efficacité du fonctionnement de l’Union Européenne. Il s’agit de rendre plus efficaces:

• l’exercise de la présidence du Conseil européen,

• la formulation et la poursuite de la politique extérieure et de sécurité ,

• la formulation de propositions dans ces domaines par la Commission et par le Haut Représentant et la recherche d’un accord au sein du Conseil,

• le fonctionnement de la Commission européenne.

Une amélioration de l’efficacité de fonctionnement de l’Union ne préjuge en rien le contenu des politiques adoptées. La substance politique est déterminée par le rapport des forces entre les diverses tendances au sein de la Commission et du Conseil et des capacités persuasives respectives des Etats Membres. Ce rapport et ces capacités seront ce qu’ils seront, que la procédure décisionnelle soit efficace ou non. L’avantage d’une procédure efficace réside dans la capacité qu’elle donne à l’Union d’agir.

2. Les propositions concernant le Parlement européen et les Parlements nationaux vont toutes dans le sens d’un gain de démocratie. En fait, ces propositions émanent de la Convention sur l’Avenir de l’Europe et ont été initiées par les représentants parlementaires des Etats Membres et de l’UE.

3. La Charte des Droits Fondamentaux reprend, en grande partie, les droits contenus dans la Convention européenne des Droits de l’Homme, à laquelle la France souscrit depuis longtemps. La nouveauté réside dans le fait que ce Traité rend explicite l’exigence pour les Etats Membres d’adhérer aux ambitions de la Charte et de la Convention quand ils mettent en oeuvre les politiques de l’Union, exigence qui, je pense, répond aux valeurs de base de la République française.

4. Le Traité ne confère pas de nouvelles compétences à l’UE, mais rend plus explicite l’accord des Etats Membres dans certains domaines (énergie, environnement, sports, santé publique et protection civile), qui peuvent ainsi mieux servir l’intérêt des citoyens en agissant ensemble.

5. Ce Traite ne dit rien sur l’élargissement.

6. L’UE existe et ne va pas disparaitre. Elle exerce des fonctions trés importantes, conférées par les Etats Membres. Il faut donc qu’elle se dote des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.