Le 9 octobre 2007 a Commission a adopté une proposition modifiée visant à réduire les entraves à la mobilité des travailleurs grâce à l’amélioration de l’acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire. Elle insiste sur la fixation de prescriptions minimales en vue d’améliorer l’acquisition des droits à pension, sur des droits de préservation plus clairs afin que les pensions des travailleurs mobiles soient traitées équitablement, et sur un meilleur accès à des informations utiles et présentées au moment opportun. Son objectif est de faire en sorte que les travailleurs mobiles ne soient pas pénalisés.

Un des plus grands défis pour l’Europe consiste à trouver le bon équilibre entre la réduction des obstacles à la mobilité et le maintien d’un environnement stable et viable pour développer le régime de pension complémentaire . Permettre aux travailleurs de se déplacer librement en Europe et sur les marchés du travail nationaux sans perdre des droits importants à pension professionnels est essentiel.

Le titre de la proposition a été modifié en « Proposition de directive relative aux exigences minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ». Les prochaines étapes consisteront, pour la présidence portugaise, à défendre la proposition modifiée en vue d’obtenir l’unanimité au Conseil, puis l’accord du Parlement européen en deuxième lecture. Comme le précise la proposition, la Commission réexaminera les questions relatives aux transferts dans le premier des rapports qu’elle devra présenter cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive.