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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Budget 2012 rejeté au Sénat, budget rectificatif 2011 rétabli à l’Assemblée-AFP 20/12/2011

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Le chassé-croisé entre l’Assemblée et le Sénat sur les mesures de rigueur des deux plans Fillon a repris mardi, les députés ont rétabli le budget rectificatif de fin d’année qui avait été revu et corrigé par les sénateurs, tandis que ces derniers ont rejeté le budget 2012. Déjà sous la pression de la campagne présidentielle et du passage du Sénat à gauche, le marathon budgétaire est très agité cette fin d’année par la crise européenne, la perte probable de la note AAA accordée à la dette française et la récession prévue fin 2011-début 2012.

Le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté en dernière lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qu’il avait totalement remodelé en première lecture avec des mesures préfigurant le programme PS en cas de victoire de François Hollande, un texte que l’Assemblée avait rétabli ensuite dans sa mouture d’origine. Le PLF-2012 retournera mercredi pour un vote définitif à l’Assemblée, qui a le dernier mot.

De retour devant les députés après avoir été expurgé par les sénateurs de la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II, le budget rectificatif de fin d’année et ses plus de 5 milliards de hausses ciblées d’impôts a été rétabli dans la soirée à l’Assemblée quasiment dans la version votée en première lecture. Supprimés au Sénat, la hausse du taux de TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, le gel en 2012 et 2013 du barème de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la majoration de 5% en 2012 et 2013 de l’impôt sur certaines sociétés ont été réintégrés lors de cette nouvelle lecture. Mesure la plus controversée, l’augmentation du taux réduit de TVA, sauf pour l’alimentation, l’énergie, les cantines scolaires et les services aux handicapés, pourrait connaître d’infimes aménagements. Un délai a été voté dans la soirée pour certains travaux dans les logements et pour la vente de livres imprimés. Seule surprise, les produits antiparasitaires ne bénéficieront plus du taux réduit de TVA, selon un amendement du gouvernement. […] Affirmant que les principales mesures du texte portent sur les ménages, Christian Eckert (PS) lui a lancé: "Pas besoin d’avoir fait HEC pour comprendre que le gel du barème va toucher tous les contribuables. Vous me l’avez confirmé, 200.000 foyers vont entrer dans l’impôt sur le revenu". "Madame la ministre, je vous remettrai un AAA: austérité autoritaire la plus anti-sociale", a ironisé Jean-Pierre Brard (app. PCF). […]Le projet de loi reviendra devant les sénateurs mercredi, puis devant les députés mercredi soir ou jeudi pour un ultime vote.

Mais un nouveau budget rectificatif est déjà annoncé pour le premier semestre 2012 pour appliquer l’accord européen de stabilité du 9 décembre. La gauche y voit la confirmation qu’un troisième plan de rigueur se profile, ce que le gouvernement continue à démentir. Convaincu qu’il faudra "7 milliards d’économies supplémentaires dès début 2012", Charles de Courson (NC) a appelé Mme Pécresse à les préciser "dès maintenant".


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