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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Décret relatif à l’élection du Président de la République

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Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 décembre, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, M. Claude GUÉANT, a présenté un décret relatif à l’élection du Président de la République. Ce décret  prévoit que les électeurs résidant hors de France qui sont inscrits sur une liste électorale en France choisiront dorénavant de voter en France ou à l’étranger non seulement pour l’élection présidentielle, mais aussi pour les élections législatives et celles des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. Par ailleurs, il précise les conditions dans lesquelles les listes électorales consulaires pourront être communiquées aux électeurs, candidats, élus des Français de l’étranger et partis politiques. Enfin, il actualise les règles de fonctionnement des bureaux de vote à l’étranger.

Décret ici


 

 

 


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