Le Conseil Constitutionnel a censuré la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides,reconnus par la loi, dont le génocide arménien de 1915.
Pour lire la décision du Conseil constitutionnel, cliquer ici.
Le Conseil Constitutionnel a censuré la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides,reconnus par la loi, dont le génocide arménien de 1915.
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