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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Adoption du projet de loi sur le mariage pour tous (12 février 2013).

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Je salue l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.

 

L’égalité des droits des citoyens est au cœur du projet républicain, et une étape a été franchie.

 

Lorsque ce droit sera enfin reconnu en France, il aura une incidence cruciale sur la vie de couples homosexuels Français établis à l’étranger.

 

D’une part, une disposition ajoutée au texte à l’initiative des députés des Français de l’étranger permettra de garantir l’accès au mariage pour tous les couples dont l’un des membres est un ressortissant Français, quel que soit leur pays de résidence. En effet, dans les pays qui n’autorisent pas le mariage entre personnes de même sexe, de nombreux couples de Français qui sont dans cette situation et qui résident à l’étranger risquaient de ne pas pouvoir se marier.

 

D’autre part, l’article 22 du projet de loi permettra la transcription dans l’état-civil français des mariages entre personnes de même sexe contractés à l’étranger. Je me réjouis que ces compatriotes établis hors de France puissent enfin voir leur statut reconnu dans leur propre pays.

 

Je souhaite également saluer la remarquable contribution des députés des Français de l’étranger, dont l’important travail législatif s’est doublé d’une mobilisation sans faille.

 

 


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