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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Mobilité professionnelle entre la France et le Québec : réunion du Comité bilatéral de suivi de l’Entente entre le Québec et la France (25 juin 2013)

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En tant que co-présidente du Comité bilatéral de suivi de l’Entente entre le Québec et la France en matière d’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM), j’ai réuni le Comité avec la présence de M. Jean-François Lisée, ministre québécois des relations internationales, de la Francophonie et du commerce extérieur.

 

Ces accords permettent à la France et  au Québec d’adopter une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui vient faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementé sur l’un et l’autre territoire.

 

Depuis la conclusion de l’Entente en 2008, 63 professions et métiers en France correspondant à 81 professions, métiers et  fonctions au Québec ont fait l’objet d’ARM signés. La quasi-totalité des professions et métiers réglementés sont aujourd’hui couverts, grâce à une mobilisation sans précédent des ministères concernés et des ordres professionnels, et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat.

 

Ayant placé la mobilité à l’international au cœur de mon action, je relève le bilan très positif de la mise en œuvre de l’Entente, à la fois en terme de nombre d’ARM signés que de flux de professionnels dans les deux sens : à la fin de 2012, 753 personnes formées en France avaient fait reconnaître leur qualification au Québec pour exercer leur profession.

 

Le Comité a également émis des recommandations afin de lever les obstacles qui persistent dans la reconnaissance de quelques qualifications.  

 

A cet égard je suis particulièrement  attachée à ce que les diplômes d’infirmiers puissent être reconnus dans les meilleures conditions possibles dans les deux territoires. A ma demande, et comme je l’ai annoncé à l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, un groupe de travail franco-québécois a été constitué avec mission de trouver  dans les meilleurs délais des voies de règlement de cette situation.

 

Il est par ailleurs souhaité que les négociations relatives aux professions de psychologue et vétérinaire puissent aboutir avant la fin 2013.

 

 


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