Elections consulaires 2014 – mémento du candidat

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Elections des conseillers consulaires:

 

Téléchargez le memento à l’usage des candidats en cliquant ici.

Ce guide, préparé par le ministère des affaires étrangères, est une compilation sans valeur réglementaire des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

 

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/voter-a-l-etranger-20721/memento-du-candidat/


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