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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Ma question écrite sur l’élargissement des compétences des consuls honoraires

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les compétences des consuls honoraires.

L’augmentation du nombre de ressortissants français à l’étranger, la diminution progressive du nombre des employés dans les consulats et la volonté du Gouvernement d’assurer un service de proximité justifient qu’un rôle plus important soit donné aux 496 consuls honoraires, collaborateurs bénévoles du service public. Il serait notamment opportun d’élargir leurs compétences, en particulier l’habilitation à la prise de données biométriques pour les demandes de passeport – ce qui assouplirait la double comparution pour les Français de l’étranger – et d’étendre également leurs compétences dans les procédures d’adoption internationale.

Elle lui demande donc s’il envisage la révision des statuts des consuls honoraires, en vue du renforcement de leur compétence et de leur prérogative.


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