Karine Berger, secrétaire nationale à l’Économie, à la Fiscalité et aux comptes publics
Hélène Conway-Mouret, secrétaire nationale adjointe chargée du rayonnement et de l’influence de la France dans le Monde
Mercredi 29 octobre dernier à Berlin, 80 pays ont signé un accord d’échange automatique d’informations concernant les avoirs financiers des contribuables placés à l’étranger. Cet accord constitue un progrès notable dans la lutte contre la fraude fiscale, c’est un premier pas vers la levée du secret bancaire.
En outre, nombre de pays reconnus pour être des paradis fiscaux, dans lesquels 5 800 milliards d’euros seraient dissimulés, s’inscrivent dans cette démarche.
Cependant, le Parti socialiste n’entend pas se satisfaire uniquement de cette avancée. Les recommandations de l’OCDE, dites BEPS, doivent être validées rapidement au sein du G20 (déclaration de schéma d’optimisation fiscale, interdiction des produits hybrides, déclarations publiques de la comptabilité pays par pays, transparence sur les restructurations internes etc). Elles seraient des outils majeurs en matière de lutte contre la fraude fiscale et les stratégies d’optimisation fiscale des firmes multinationales. Pour s’assurer que les Etats puissent continuer à jouer leur rôle dans la mise en oeuvre des politiques publiques et des politiques sociales, les grands groupes multinationaux doivent être bloqués dans leur course à l’évasion fiscale. Il faut mettre un terme à l’érosion de la base d’imposition et aux transferts de bénéfices des firmes multinationales qui minent tout le système fiscal depuis des années. Le gouvernement français s’est engagé sur cette voie en annonçant son intention d’« accélérer et de renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale ».
La France peut montrer l’exemple en adoptant rapidement l’ensemble de ces mesures de lutte contre le refus des grands groupes de participer au financement de la vie collective des nations dans lesquelles elles font du chiffre d’affaires et des bénéfices.
Sources : PS