Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 23 janvier, la déchéance de la nationalité française du Franco-Marocain Ahmed Sahnouni. Le Conseil avait été saisi le 31 octobre 2014 par le Conseil d’Etat, qui lui avait transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le 28 mai 2014, la nationalité française de M. Sahnouni lui a été retirée par décret signé par Manuel Valls et le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Il avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il est libérable à la fin de 2015.

Un Français ne peut être déchu de sa nationalité – les traités internationaux interdisant la création d’apatrides –, mais l’article 25 du code civil permet de déchoir de sa nationalité un binational condamné pour atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou terrorisme.

La haute juridiction avait déjà statué sur un point semblable en 1996, et considéré que la différence de traitement des personnes nées françaises ou ayant acquis la nationalité ne violait pas le principe d’égalité. Il avait seulement réservé le délai de quinze ans aux seuls faits qualifiés de terrorisme.

Nous n’avons nul besoin d’une surenchère politicienne dans cette période de la part de l’opposition, alors que les lois existent et que les décrets sont appliqués.