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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Approbation unanime de l’accord France-Canada

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De retour au Sénat, adoption à l’unanimité du rapport relatif à la Convention de Sécurité Sociale entre la France et le Canada favorisant l’aide à la mobilité. 150 000 Français vivent au Canada et 60 000 Canadiens vivent en France. Ce rapport favorise la continuité des droits sociaux des personnes en mobilité en ne pénalisant pas ceux qui ont décidé de s’expatrier. Cet accord garantit une attractivité sur le territoire français des investisseurs canadiens. Enfin, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais intégrée dans le champ de l’accord.

L’intérêt de ces accords bilatéraux relatifs à la Sécurité sociale s’explique par les caractéristiques mêmes des règles de Sécurité Sociale. Le montant des prestations, les conditions d’allocation et la durée des versements sont définis par la législation nationale. S’y ajoute le fait que nombre de prestations de Sécurité sociale sont subordonnées à des condition de nationalité et qu’elles sont souvent fonction d’une certaine durée d’assurance ou de résidence dans un état donné.


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