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Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Projet de loi sur le droit des étrangers, quand la droite sénatoriale détricote et durcit le projet de loi

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Notre Haute assemblée a adopté, le 13 octobre dernier,  le projet de loi sur le droit des étrangers. La majorité de droite l’a considérablement durci, en établissant notamment des quotas pour chaque catégorie de séjour. Elle s’est ainsi attaquée aux fondements même du droit des étrangers, via des amendements relatifs au droit du sol ou au regroupement familial. 

Le Gouvernement avait pour simple ambition de construire une politique qui rappelle et incarne les valeurs qui ont fondé notre République. Tout en étant ferme contre l’immigration illégale, le projet de loi réaffirme ces valeurs d’accueil et d’intégration, pour toutes celles et ceux qui répondent aux conditions fixées.

À l’issue d’un débat houleux, 176 sénateurs, de droite, ont voté en faveur de la version du projet de loi réécrit en séance et en commission. Nous sommes 155, à gauche, à nous y être opposé. Neuf Sénateurs UDI-UC se sont abstenus.

En tant que sénateurs socialistes, nous espérions un débat dépassionné et constructif sur ce projet de loi pragmatique destiné à améliorer l’attractivité de la France, la vie des étrangers et les reconduites à la frontière des clandestins

Le Sénat a par ailleurs remplacé l’aide médicale d’État (AME) dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière par une aide médicale d’urgence (AMU), limitée à la prévention et à l’urgence.


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