En plus d’être rapporteure pour avis de la Mission Aide Publique au Développement", j’ai pu intervenir dans le cadre de la discussion générale sur l’aide Publique au Développement.
Pour la première fois depuis 5 ans, ce budget est stabilisé et présente même une hausse par rapport aux quatre années précédentes. C’est donc un satisfecit que je me devais d’adresser au Gouvernement qui a fait le choix d’un budget courageux et audacieux. Grâce au Fonds vert, la France va pouvoir se doter d’une véritable politique de partenariat avec les pays du Sud.
Découvrez mon intervention :
Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues,
La devise de la République française " Liberté, Egalité, Fraternité" nous rappelle quotidiennement une autre valeur qui nous est chère : la solidarité. Celle-ci s’exprime de diverses façons et l’aide publique au développement en est une. Le terme "aide" a d’ailleurs étonnamment résisté à l’usure du temps alors que son contenu a évolué ; de même que se sont notoirement transformés les rapports au sein même de l’aide entre apport public et privé, bilatérale et multilatérale, soutien technique ou aide financière. Toutefois quel que soit le constat de l’efficacité de ces soutiens pour les pays bénéficiaires ou la logique de justification de l’aide octroyée, par exemple à des pays à forte croissance économique, la notion d’aide au développement est bien ancrée dans la solidarité internationale. La place importante réservée aux institutions publiques et privées qui en ont la charge en atteste d’ailleurs. Je reviendrai ultérieurement sur la réforme projetée par le gouvernement qui tend à rapprocher l’Agence Française de Développement et la Caisse des dépôts et Consignations.
En ce début de XXI siècle, l’aide ne consiste plus en un transfert de ressources au détriment d’une mobilisation des ressources internes. Le devoir de transparence s’est imposé. La solidarité s’exprime sous toutes les formes possibles, non pas par devoir, mais parce qu’il y va de l’intérêt de tous. Son objectif s’est aussi précisé en se concentrant principalement sur la lutte contre la pauvreté ce qui n’est pas sans conséquence sur les secteurs investis par les programmes d’assistance. Cette lutte rencontre quelques succès puisque depuis plus de trente ans, le revenu par habitant augmente dans un nombre croissant de pays. Certains rejoindront d’ailleurs bientôt la catégorie des pays à hauts revenus et ce alors même que les inégalités se creusent dans ces mêmes pays. Plus globalement, au plan international, comme le rappelait Laurent Fabius lors du forum "Convergences" en 2014, " la réduction du fossé qui s’est creusé pendant deux siècles entre le monde développé et le reste doit se faire d’une manière qui soit viable pour tous tant sur les plans politique, économique et écologique."
Chacun des plus de sept milliards d’individus vivant sur notre planète doit pouvoir prendre sa part au développement planétaire en faisant valoir à son juste prix ses biens et son travail, doit pouvoir apporter les richesses de sa culture et de son intelligence. Tous aspirent à un monde plus juste, plus viable, plus équitable parce qu’ils savent que cela est possible et qu’ils y voient le formidable progrès qui en résulterait pour l’humanité toute entière.
Le monde fini cher à Valery semble désormais atteint et s’impose à nous. Dans le monde désormais connecté dans lequel nous vivons on comprend vite qu’un nombre croissant d’humains a conscience, parce qu’il a accès à l’information venant des quatre coins du monde, de l’injustice de sa condition. Il aspire alors à une vie meilleure ou tout simplement sauver sa vie pour ceux qui habitent dans des zones de conflits. L’accumulation des déséquilibres sociaux et politiques, le dérèglement climatique, les flux illicites sont sources d’instabilité, de pauvreté et donc de déplacements massifs de population, non plus au sein d’un même pays, mais vers d’autres continents.
Face à ces défis chacun doit prendre ses responsabilités. La France le fait. D’abord en agissant pour la paix et la sécurité sur plusieurs théâtres parce que la guerre et le terrorisme sont les pires ennemis du développement. En aidant à la résolution de crises humanitaires ensuite, comme elle le fit par exemple en participant à la lutte contre l’épidémie Ebola. En poursuivant également son appui au processus de décentralisation et de soutien aux collectivités territoriales de ces pays. En organisant enfin la Conférence sur le climat à Paris avec, pour objectif, la ratification d’un accord universel, général pour le monde. L’annonce en septembre dernier des 100 milliards de dollars à l’échelle mondiale pour assurer le financement de la transition énergétique, l’adaptation et le transfert de technologies font aussi partie du combat pour le développement. Ils permettront de tenir la promesse de solidarité envers les plus pauvres si la mobilisation est générale. On peut dès lors se réjouir de l’augmentation progressive de 4 milliards d’euros pour le développement durable annoncée par le président de la République dont 2 seront consacrés à la lutte contre le dérèglement climatique.
Le gouvernement a annoncé en outre que 370 millions d’euros supplémentaires viendraient abonder les dons, de manière à préserver l’équilibre entre prêts et dons d’ici à 2020. Enfin, l’AFD a dépassé en 2014 l’objectif qui lui était attribué par la loi du 7 juillet 2014, prévoyant que les deux tiers des subventions mises en œuvre soient concentrées sur les pays pauvres prioritaires.
Mes chers collègues, je crois que nous pouvons être fiers de l’engagement du Président de la République et du gouvernement. Ils sont présents « sur tous les fronts ». La politique suivie s’inscrit dans une nouvelle phase basée sur le partenariat notamment avec nos amis africains. Le sommet de Paris du 5 décembre 2013 a scellé cette ambition. Il a ainsi permis de tourner la page du discours de Dakar du 27 juillet 2007. L’homme africain est entré dans l’histoire, la grande. Symboliquement et parce qu’en politique comme en droit, le mot fait la chose, le ministère de la coopération a changé de nom. Cela marque l’évolution de nos relations extérieures puisqu’il s’agit désormais de développement et de francophonie.
A ce propos, il faut regretter la baisse de 2 millions d’euros pour 2016 des crédits consacrés à la francophonie. Cela envoie un signal négatif à nos partenaires dans la grande famille de l’OIF. Ayons conscience que nous n’atteindrons jamais les 750 millions de locuteurs francophones en 2050 si nous ne nous en donnons pas les moyens. Avec l’abrogation de la circulaire Guéant et les efforts faits pour l’accueil des étudiants étrangers, le gouvernement a fait des choix clairs et symboliques. Il faut les poursuivre, être cohérent et espérer que ces étudiants continueront à venir nombreux étudier en France. Ils constituent un élément important de notre influence. Mais cela ne suffit pas. Nous devons également soutenir notre présence culturelle et éducative partout où il y a l’expression d’un "désir de français".
Par ailleurs la France tient ses engagements en maintenant l’aide aux projets et en renforçant l’aide bilatérale. Elle est également au rendez-vous en stabilisant notamment les crédits d’aide alimentaire et de sortie de crise et en doublant les crédits destinés à l’aide aux ONG humanitaires. Il faut donc voir dans l’adossement de l’AFD à la CDC l’opportunité d’augmenter la capacité financière de la nouvelle entité qui sera ainsi créée.
Elle sera plus « concurrentielle » par rapport aux autres organismes de développement. En revanche avec l’AFD nous avons construit une politique de développement responsable aussi bien sur le plan social que sur le plan environnemental. Il nous faut donc préserver cet outil formidable pour l’avenir.
Il me reste à faire le vœu que le budget 2016 mette un terme à la baisse continue depuis 2010 de l’aide au développement et qu’il soit ainsi le premier budget enfin stabilisé. N’oublions pas qu’il permet à la France d’être présente partout. La France ne serait plus tout à fait elle-même aux yeux du monde, si elle renonçait à son ambition universelle pour construire un cadre de paix, de démocratie, pour réussir ensemble la grande aventure humaine, si elle renonçait à son génie du renouveau qui la fait se distinguer et être attendue des autres nations.
Mon intervention en vidéo : https://youtu.be/9h2LlfAXtwE