Mercredi 2 décembre, je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur la mission extérieure de la France. 

A cette occasion, j’ai défendu, avec mes collègues sénateurs socialistes des Français de l’étranger deux amendements qui visaient à augmenter les crédits pour l’Agence d’Enseignement Français à l’Etranger.

Bercy proposait de diminuer le budget des bourses de 10 millions d’euros pour 2016 ainsi que les crédits alloués à l’Agence. C’est un signal négatif envoyé aux familles.

En effet, ce budget a augmenté pendant trois ans grâce à la réforme que j’avais eu l’honneur de mener. Cette baisse n’est pas comprise par les familles et crée des inquiétudes légitimes. C’est pourquoi, avec mes collègues nous avons défendu ces deux amendements afin de préserver notre réseau d’enseignement à l’étranger.

Le président de la République, François Hollande a fait de la jeunesse et de l’éducation, dès 2012 une priorité. Ainsi, il ne serait pas compréhensible que le budget de l’AEFE baisse. Il mérite d’être stabilisé.

La défense de ces amendements ne remet pas en cause la politique du Gouvernement mais permet d’envoyer un signal positif aux familles. L’enveloppe des bourses est calculée sur les besoins anticipés. Un fonds d’intervention à hauteur de 2% de l’enveloppe globale peut combler les manques éventuels. Il ne faut pas négliger le coût de scolarisation pour un enfant et souvent le sacrifice demandé aux familles.

Voici maintenant quelques éléments sur la réforme des bourses qui méritent d’être développés pour comprendre ce qui s’est passé depuis 2013 :

La philosophie du nouveau dispositif d’aide à la scolarité

Conformément à l’engagement présidentiel, une réflexion initiée en 2012 a abouti, après un dialogue approfondi avec toutes les parties concernées, à l’entrée en vigueur en 2013 d’un nouveau dispositif de bourses. Cette réforme globale de l’aide à la scolarité poursuit deux objectifs principaux : réintroduire davantage d’équité, et retrouver une capacité de maîtrise budgétaire.

L’exigence de justice sociale s’est traduite par la modification des règles d’attribution qui prennent désormais en compte la réalité des ressources des familles. Ainsi, le montant de bourse auquel a droit une famille dépend du revenu net disponible par personne – déduction faite des impôts, des charges sociales et des frais de scolarité – rapporté au coût de la vie locale.

Les effets du nouveau dispositif d’aide à la scolarité sur les familles boursières

Nous disposons aujourd’hui d’un recul de deux campagnes de bourses pour mesurer les effets du nouveau dispositif d’aide à la scolarité. Les résultats satisfaisants qui avaient été constatés dès la première année de mise en œuvre sont confirmés : l’attribution des bourses scolaires repose sur un barème plus juste et plus objectif, et le dispositif budgétaire fait l’objet d’un réel pilotage.

Un système plus juste et plus équitable

La ventilation des crédits disponibles entre les familles est également plus équitable : le nouveau dispositif ayant introduit une meilleure progressivité des quotités de bourses, leur  répartition correspond plus étroitement au niveau des revenus des familles. Ainsi, conformément aux prévisions, le nombre de familles bénéficiant d’une bourse à taux plein a diminué : elles représentent aujourd’hui 42% des familles contre 59% dans l’ancien dispositif. Dans le même temps, les familles bénéficiant d’une couverture partielle des frais de scolarité sont plus nombreuses : 21% des familles bénéficient d’une quotité comprise entre 70 et 90%, contre 14% auparavant.

Les familles à faibles revenus font l’objet d’une attention particulière

Depuis la campagne 2014/2015, la Direction des Français A l’Etranger constitue une enveloppe d’intervention dédiée au traitement de problématiques spécifiques (aides sociales affectées qui gonflent artificiellement les revenus des familles, familles à revenus faibles intermédiaires, postes qui enregistreraient une forte progression de la demande,…). Ce volant supplémentaire d’intervention, qui correspond à 2% de l’enveloppe dédiée à chaque campagne de bourse est utilisée en faveur des quelques postes qui motivent des besoins auxquels une stricte application du barème ne permet pas de répondre en totalité (ex : Londres, postes d’Allemagne et d’Espagne notamment).

Une capacité de maîtrise budgétaire retrouvée

En introduisant une logique d’enveloppe, la réforme a permis de retrouver une capacité de maîtrise budgétaire, garante de la pérennité du dispositif d’aide à la scolarité. Le montant consacré aux campagnes de bourses continue de progresser chaque année, mais à un rythme raisonnable qui contraste avec l’accroissement exponentiel de la dépense que l’on a connu les années précédentes (hausse annuelle moyenne de 13% entre 2007 et 2012). Cela se  traduit par une stabilisation du coût moyen par boursier autour de 3 735 € dans le rythme nord.

Une vigilance accrue sur les déterminants de la dépense des bourses

L’évolution des frais de scolarité est suivie de près. C’est ainsi que les mesures de plafonnement appliquées à la quasi-totalité des établissements des Etats-Unis ont été reconduites, au motif que leur niveau ou que leur évolution apparaît incompatible avec les moyens disponibles. Le montant moyen du reste à charge pour les familles scolarisant leur enfant dans ces établissements s’échelonne de 137 € (San Diego) à 5 100 € (San Francisco).

Au-delà des actions concrètes, je sais que l’évolution des frais de scolarité fait l’objet d’une attention particulière du Ministre, Matthias Fekl. C’est pour cela qu’il faut informer les familles en les assurant du soutien du gouvernement. Un enseignement de qualité et accessible à tous reste notre arme la plus puissante contre les inégalités et l’obscurantisme.

 

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