L’ouverture gratuite du répertoire SIRENE, géré par l’INSEE, la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises est une avancée majeure dans la stratégie française d’ouverture des données publiques (open data) est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter.
Il intervient à la veille du début de l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée Nationale. Le répertoire SIRENE (« Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro SIREN ou SIRET (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.) Alors que l’accès au répertoire SIRENE est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017.
Les bénéfices potentiels de cette base de données pour l’économie et la société sont considérables : services de recherche d’emploi, développement commercial des entreprises, accès simplifié aux marchés publics, etc. L’ouverture gratuite permettra un accès facilité pour les startups, les associations ou les collectivités locales afin de faciliter de nouvelles réutilisations innovantes. Après l’ouverture des données publiques des transports et l’ouverture du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, puis l’adoption du principe de gratuité des données publiques (loi Gratuité et réutilisation des informations publiques), le Gouvernement franchit donc un pas supplémentaire dans la mise à disposition libre et gratuite des données publiques.
Cette nouvelle mesure renforce les principales dispositions du projet de loi pour une République numérique : publication élargie des données des organismes publics, droit de réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux, engagements de qualité de service pour la diffusion des principaux répertoires publics (qui contiennent des données dites « de référence »). Les recettes que l’INSEE retirait jusqu’à présent de la vente de ces données seront intégralement compensées, ce qui représente un effort budgétaire de plus de 10 millions d’euros pour le budget de l’Etat. Cette contribution est à la hauteur des bénéfices socio-économiques très importants que permettra la diffusion élargie du répertoire SIRENE.