Recevez ma newsletter

Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français de l’étranger

Modification des règles de l’élection présidentielle, un débat parlementaire qui aurait mérité d’aller plus loin

Partager cet article

La philosophie de la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger que j’ai portée, en tant que Ministre déléguée aux Français établis hors de France, à travers la loi du 22 juillet 2013, allait dans le sens d’une démocratie locale vivante et réelle, au plus près des communautés.  

Aujourd’hui, 442 conseillers consulaires sont les nouveaux élus de proximité élus au scrutin universel direct, dont 90 seulement viennent siéger à Paris au sein de l’Assemblée des Français de l’Etranger (A.F.E). Il est regrettable que cette Assemblée n’ait pas changé de nom, induisant de fait une confusion avec l’assemblée où siégeaient les 155 conseillers A.F.E. d’avant la réforme. Leur venue à Paris faisait partie intégrante de leur mandat.

Celui-ci est maintenant un mandat local alors que le député de leur circonscription, élu depuis 2012, porte les dossiers auprès des administrations en France ce que faisaient auparavant les conseillers. L’A.F.E. est une nouvelle entité qui élit son Président et s’est dotée d’un règlement intérieur en 2015. Les Conseillers Consulaires qui y siègent sont désignés par un vote de tous les Conseillers de leur circonscription. Leur mandat est de porter et confronter les problématiques de leurs régions à Paris afin d’internationaliser tous les domaines d’activité. L’expertise de ces élus de terrain venant des cinq continents est précieuse et inégalable. 

En n’acceptant pas que les Conseillers Consulaires puissent parrainer de candidats à l’élection présidentielle, le Gouvernement et la commission des lois du sénat ont acté une réduction du nombre de parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle. De peur des demandes reconventionnelles de la part de Conseillers municipaux qui se trouveraient en droit de demander la même capacité à parrainer, par parallélisme des formes, le Ministre de l’Intérieur n’a pas souhaité élargir aux Conseillers Consulaires ce parrainage et je le regrette. Nous serions passés de 155 à 442.

Je suis heureuse que le rapporteur de ce texte au Sénat, Christophe Béchu, ait néanmoins pu faire accepter que la base de ces parrainages soit élargie, en plus des 90 Conseillers A.F.E. aux Vice-Présidents des Conseils Consulaires.

J’aurais néanmoins préféré que tous les Conseillers Consulaires puissent l’exercer.


Partager cet article