Déchéance de nationalité, pourquoi créer deux catégories de Français ?

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Il est impensable de créer deux catégories de Français, les mono et les binationaux qui seraient condamnés et sanctionnés différemment pour avoir commis le même crime.

Je vous laisse découvrir, in extenso, ma position sur ce sujet qui a été partagée lors des débats dans l’hémicycle :

 

Je porte avec 32 de mes collègues, un amendement ayant pour objet la suppression de l’article 2 qui, à mes yeux, ne fait qu’inscrire dans la Constitution une mesure inefficace et donc inutile. Je ne doute pas qu’elle serait efficace si elle était préventive. Mais, sérieusement, à qui fera-ton croire que le simple risque de la perte de sa nationalité transformera un terroriste en agneau et que, devenu étranger, il serait moins dangereux ? La déchéance de nationalité est un symbole, nous dit-on, tout autant que le drapeau, l’hymne national ou notre devise auxquels personne n’oserait toucher parce qu’on ne touche pas aux symboles. Je ne doute pas qu’un peuple qui ne sait plus interpréter ses propres signes, ses propres mythes, ses propres symboles devienne  étranger à lui-même et même perde foi en son destin.

Je salue la volonté du chef de l’Etat d’avoir eu ce sens de l’unité nationale face à la menace terroriste. Je salue également la démarche du gouvernement et l’attention dont celui-ci a témoignée. Elle a ainsi permis de retirer du texte la référence à la bi-nationalité. Mais dans sa volonté de le rendre compatible avec le principe d’égalité des citoyens, en prévoyant une sorte de "déchéance pour tous", nous faisons de notre Constitution le réceptacle non pas de grands principes qui unissent mais de règles de circonstances qui relèvent plutôt de la loi.

Pour ma part, je préfèrerais que nous suivions l’exemple de nos amis canadiens qui, l’émotion passée, renoncent aujourd’hui à cette disposition adoptée dans la foulée des actes terroristes dont ils ont été victimes. J’aimerais que nous écoutions les binationaux qui ont été très nombreux à réagir à l’annonce du premier texte parce qu’ils se sont sentis stigmatisés mais surtout parce qu’on proposait de leur retirer leur nationalité française et donc une partie de leur identité ; cette identité transmise par leurs parents ou par le pays où ils sont nés.

Que soit appliquée la peine la plus sévère à ceux qui commettent ces crimes abjects, je le partage. Mais parce que je suis opposée à la création d’apatrides et à la déchéance pour les seuls binationaux, je voterai contre l’article 2 et pour l’amendement de suppression.


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